ALGER- L'ordonnance modifiant et complétant le Code pénal et visant à assurer une protection règlementée des professionnels de la santé, notamment contre les agressions verbales et physiques, a été promulguée et publiée dans le dernier numéro du Journal officiel.

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ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté jeudi le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal.

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ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mercredi deux exposés sur les deux projets de loi relatifs au discours de haine et la discrimination et au Code pénal devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation.

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ALGER - Le ministre de la Justice, garde des sceaux Belkacem Zeghmati a affirmé mercredi à Alger que les deux lois relatives à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et celle modifiant le Code pénal "renforceront le système juridique par des dispositions susceptibles de faire face aux différentes situations et crises".

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ALGER -Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi à l’unanimité le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal.

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ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a indiqué mardi à Alger que le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal visait à incriminer de nouvelles formes de criminalité qui ont connu des proportions inquiétantes ces dernières années.

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ALGER - Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a décidé de recourir à la procédure de vote avec débat restreint pour le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal et le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et ce au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait de la pandémie Covid-19.

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 ALGER- Le Conseil des ministres présidé dimanche par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune par visioconférence a adopté le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal criminalisant les actes qui se sont répandus ces dernières années au point de menacer la sécurité et la stabilité du pays, notamment la diffusion de fakenews pour porter atteinte à l'ordre et à la sécurité publics, l'atteinte à la sûreté de l'Etat et à l'unité nationale.

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Ahmed Rachedi nommé Conseiller chargé de la culture et de l’audiovisuel

Mer 14 avril 2021 - 18:17
ALGER- Le cinéaste Ahmed Rachedi, un des réalisateurs algériens les plus connus et les plus expérimentés, a été nommé mardi par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, au poste de Conseiller auprès du Président de la République, chargé de la culture et de l'audiovisuel.

BTPH: la CNL lance un annuaire des entreprises du secteur

Mer 14 avril 2021 - 10:58
ALGER - La Caisse nationale du logement (CNL) vient d'éditer un annuaire des entreprises du secteur du BTPH, regroupant plus de 9.000 entreprises, destiné notamment aux maîtres d'ouvrages publics mais aussi les PME et start-up en quête de nouveaux marchés, a-t-on appris lundi auprès de la CNL.

Ligue 1: sommet à Sétif, déplacement à l'Est pour le CRB et le MCA

Mer 14 avril 2021 - 16:11
ALGER - Les quatre représentants du football algérien dans les deux compétitions africaines interclubs de football reprennent jeudi et vendredi du service sur le plan national, afin de résorber les 10 matches en retard de la phase aller de…

1er Salon du livre Mouloud Mammeri d’Ath-Yanni: satisfécit des organisateurs

Mer 14 avril 2021 - 13:30
ALGER- Le "1er Salon du livre Mouloud Mammeri" d’Ath-Yanni (Tizi-Ouzou, 8-10 avril) aura tenu ses promesses en termes de symbolique, pour être dédié à une figure de la culture et de la littérature algériennes, d'affluence des visiteurs et de…

Médea: coup d’envoi de la caravane de solidarité avec les familles démunies

Mar 13 avril 2021 - 14:48
MEDEA - La ministre de la Solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Mme Kaoutar Krikou, a donné, mardi à Médéa, le coup d’envoi de la caravane de solidarité Ramadhan initiée en faveur des familles démunies, issus des zones…

Ramadhan à Bouira: des foires pour lutter contre la hausse des prix et les pénuries

Mar 13 avril 2021 - 17:15
BOUIRA - Treize foires commerciales pour la vente de produits alimentaires de large consommation sont installées à travers huit grandes municipalités de la wilaya de Bouira pour lutter contre la hausse des prix et les pénuries en ce début du mois…

Un projet de décret relatif à l'approvisionnement en médicaments contre la Covid-19 examiné

Mer 14 avril 2021 - 18:04
ALGER - Le gouvernement a examiné, lors de sa réunion de mercredi, présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, un projet de décret exécutif modifiant et compétant le décret exécutif n 20-109 du 05 mai 2020 relatif aux mesures exceptionnelles…

ALGER- L'ordonnance modifiant et complétant le Code pénal et visant à assurer une protection règlementée des professionnels de la santé, notamment contre les agressions verbales et physiques, a été promulguée et publiée dans le dernier numéro du Journal officiel.

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ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté jeudi le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal.

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ALGER - Le ministre de la Justice, garde des sceaux Belkacem Zeghmati a affirmé mercredi à Alger que les deux lois relatives à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et celle modifiant le Code pénal "renforceront le système juridique par des dispositions susceptibles de faire face aux différentes situations et crises".

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ALGER -Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi à l’unanimité le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal.

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ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a indiqué mardi à Alger que le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal visait à incriminer de nouvelles formes de criminalité qui ont connu des proportions inquiétantes ces dernières années.

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ALGER - Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a décidé de recourir à la procédure de vote avec débat restreint pour le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal et le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et ce au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait de la pandémie Covid-19.

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 ALGER- Le Conseil des ministres présidé dimanche par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune par visioconférence a adopté le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal criminalisant les actes qui se sont répandus ces dernières années au point de menacer la sécurité et la stabilité du pays, notamment la diffusion de fakenews pour porter atteinte à l'ordre et à la sécurité publics, l'atteinte à la sûreté de l'Etat et à l'unité nationale.

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