ALGER- La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, mardi, une réunion consacrée à l'examen des propositions d'amendement des projets de loi relatifs au code pénal et à la lutte contre la spéculation illicite, a indiqué un communiqué de l'APN.

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal.

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, dimanche devant les membres de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 portant Code pénal.

ALGER- L'ordonnance modifiant et complétant le Code pénal et visant à assurer une protection règlementée des professionnels de la santé, notamment contre les agressions verbales et physiques, a été promulguée et publiée dans le dernier numéro du Journal officiel.

ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté jeudi le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal.

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mercredi deux exposés sur les deux projets de loi relatifs au discours de haine et la discrimination et au Code pénal devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation.

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des sceaux Belkacem Zeghmati a affirmé mercredi à Alger que les deux lois relatives à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et celle modifiant le Code pénal "renforceront le système juridique par des dispositions susceptibles de faire face aux différentes situations et crises".

ALGER -Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi à l’unanimité le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal.

ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a indiqué mardi à Alger que le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal visait à incriminer de nouvelles formes de criminalité qui ont connu des proportions inquiétantes ces dernières années.

ALGER - Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a décidé de recourir à la procédure de vote avec débat restreint pour le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal et le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et ce au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait de la pandémie Covid-19.