ALGER - Dix-neuf (19) détenus ont bénéficié du système de placement sous surveillance électronique, entré en vigueur cette année en tant que mécanisme d'adaptation de la peine, a annoncé le Directeur général du Centre de Recherche juridique et judiciaire, Ahmed Chafai.

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TIARET - Le bracelet électronique, appliqué actuellement dans certains tribunaux, sera généralisé en mai et juin prochains, a annoncé, mardi à Tiaret, le Directeur général de modernisation au ministère de la Justice, Akka Abdelhakim.

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TIPASA - Le Directeur général de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, Mokhtar Felioune a déclaré mardi à Tipasa, que les services du ministère de la Justice préparaient la généralisation de l'utilisation du bracelet électronique à l'ensemble des établissements pénitentiaires du territoire national à partir de mai prochain, ajoutant que 20 individus poursuivis en justice bénéficient actuellement de cette mesure.

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BLIDA - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a procédé jeudi à partir de Blida au lancement officiel de l’usage du bracelet électronique dans le cadre de la stratégie de modernisation du corps de la Justice nationale et du respect des libertés individuelles et des droits humains.

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ALGER - Des députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) ont demandé dimanche, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation pénitentiaire et à la réinsertion sociale, de fixer le coût financier du système de mise sous surveillance électronique, notamment le prix du bracelet électronique.

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ALGER - La technique du bracelet électronique dont bénéficieront les individus poursuivis en justice en attendant que leur dossiers soient tranchés par les juridictions compétentes, dans le cadre du respect du principe de la présomption d`innocence et en appui au caractère exceptionnel de la détention provisoire, a été officiellement lancée mercredi au tribunal de Bir Mourad Raïs. 

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ALGER - Le placement sous surveillance électronique au moyen du port du bracelet électronique entrera en vigueur mercredi pour les individus condamnés à une peine privative de liberté ne dépassant pas trois (3) ans ou les condamnés auxquels il reste à purger une peine privative de liberté n'excédant pas trois (3) ans, et ce, après accord du juge d'application des peines.

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ALGER - Un projet de loi permettant aux condamnés d'exécuter une partie de leur peine à l'extérieur de l'établissement  pénitentiaire par l'introduction du "placement sous surveillance électronique" à travers le port d'un bracelet électronique, sera présenté prochainement devant l'Assemblée populaire nationale (APN).

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ALGER- Le Conseil des ministres, réuni mercredi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a adopté un projet de loi portant amendement du Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus afin d'introduire le mécanisme de surveillance par le bracelet électronique.

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