ALGER - Le Chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah a procédé à un mouvement dans le corps des présidents et commissaires d'Etat près les tribunaux administratifs, a indiqué, dimanche, un communiqué de la présidence de la République, dont voici le texte intégral:

Published in Algérie

CHLEF- Deux individus arrêtés pour "atteinte à l'intégrité du territoire national", après avoir porté l'emblème amazigh lors de marches populaires, ont été mis en liberté, dimanche, par les autorités judiciaires de la wilaya de Chlef, a-t-on appris lundi auprès du collectif de la défense.

Published in Algérie

ALGER - La Cour suprême a ordonné le réexamen des affaires Sonatrach et Khalifa, dans le cadre de la poursuite des enquêtes sur les affaires de corruption et des poursuites judiciaires engagées par la justice depuis fin mai 2019, a-t-on appris mercredi auprès de cette Cour.

Published in Algérie

ALGER- Les hommes d'affaires Kouninef, qui ont comparu mardi après-midi devant le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed à Alger pour être auditionné dans le cadre d'affaires de corruption, ont été placés, mercredi tôt le matin, sous mandat de dépôt.  

Published in Algérie

El Tarf - Le tribunal correctionnel d’El Kala a ordonné, lundi, le transfert vers Alger (Bir Mourad Rais) du patron du groupe ETRHB et ex président du FCE, Ali Haddad, arrêté par les services des douanes algériennes du poste frontalier d’Oum Téboul, alors qu’il s’apprêtait à se rendre en Tunisie, a-t-on confirmé de source judiciaire.

Published in Algérie

ORAN - La peine capitale pour l’assassin de la petite Selsabile (K.A) et son complice (C.M), prononcée il y a trois mois par le tribunal criminel de première instance d’Oran, a été confirmée, lundi, par le tribunal d’appel, lors d’un procès où l’accusé principal a modifié ses déclarations.

Published in Société

ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a fait état de la préparation d'un amendement législatif pour la création de quatre (4) juridictions d'appel conformément à ce qui est en vigueur dans les systèmes se caractérisant par la dualité juridictionnelle, et du parachèvement des tribunaux administratifs pour couvrir l'ensemble du territoire national en 2018.

Published in Algérie