ALGER - Le Gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a examiné un avant-projet de loi relatif à la liberté syndicale et à la protection du droit syndical, à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail, indique un communiqué des services du Premier ministre.

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TIZI-OUZOU - La création de marchés de l’art est l’une des propositions faites dimanche par les artistes des wilayas de Tizi-Ouzou et Boumerdes, lors des travaux d’un atelier pour l’élaboration du projet de loi de l’artiste.

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ALGER - Un atelier de concertation regroupant artistes et intellectuels a été lancé, samedi à Alger, à l'initiative du ministère de la Culture et des Arts dans le but d'enrichir la mouture du projet de loi de l'artiste, un texte visant la protection des droits des artistes et l'amélioration de leurs conditions socioprofessionnelles.

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BOUIRA - Le projet de loi sur le statut de l’artiste, dont les consultations avec les spécialistes du domaine sont toujours en cours, "sera prêt en 2023", a indiqué samedi à Bouira, Mme Nouara Idami, membre du Conseil national des arts et des lettres (CNAL).

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ALGER - Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné dimanche lors de la réunion du Conseil des ministre qu'il a présidée, la révision du projet de loi relatif au rassemblement pour le renforcement de l'unité nationale en limitant la catégorie des bénéficiaires aux reste des personnes qui se sont rendues après l'expiration des délais de la loi sur la concorde civile.

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ALGER - Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à Alger, le projet de loi relatif à la réserve militaire visant à réorganiser et renforcer les capacités défensives de la nation.

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ALGER - La Commission de la défense nationale à l'Assemblée populaire nationale (APN) a suivi mercredi un exposé sur le projet de loi sur la réserve militaire de 68 articles qui ont identifié les catégories de la réserve militaire, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement.

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ALGER- La nouvelle loi relative à l'investissement prévoit 8 textes d'application qui seront prochainement publiés, a indiqué lundi le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar.

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ALGER - Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté lundi à la majorité le projet de loi relative à l'investissement.

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ALGER - Le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar a présenté lundi le projet de loi relative à l’investissement devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN).

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