La détention provisoire de Nekaz Rachid "parfaitement légale"
dimanche, 13 décembre 2020 16:28ALGER - La détention provisoire de Nekaz Rachid, incarcéré à l’établissement de réadaptation de Koléa, est "parfaitement légale" et "ne souffre d’aucune irrégularité", a affirmé, dimanche dans un communiqué, le ministère de la Justice, arguant du respect des dispositions réglementaires préconisées dans son cas de figure.
Enlèvement: rien dans le droit national ou international n'empêche l'application de la peine de mort
mercredi, 25 novembre 2020 16:06ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a réaffirmé mercredi que "l'Algérie jouit de la pleine souveraineté et rien dans le droit national ou international n’empêche l'application de la peine de mort contre les auteurs d’enlèvements".
Plusieurs affaires pénales reportées à "la demande de la défense des accusés"
mardi, 24 novembre 2020 17:30ALGER- Le report de plusieurs affaires pénales dont les procès étaient programmés au niveau de plusieurs juridictions intervient "à la demande de la défense des accusés, en raison de la contamination de certains des avocats constitués au coronavirus", a indiqué mardi le ministère de la Justice dans un communiqué.
L'Algérie est un Etat souverain et rien ne l'empêche d'appliquer la peine capitale
jeudi, 12 novembre 2020 19:54ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, jeudi à Alger, qu'"il n'y a aucun empêchement, ni au niveau local, ni au niveau international, d'appliquer la peine capitale", ajoutant que l'Algérie "est libre et souveraine et la peine de mort sera appliquée, en cas de nécessité".
Lutte contre l'enlèvement: un texte pour assurer une adaptation constante de la législation nationale
jeudi, 12 novembre 2020 14:37ALGER- Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement tend à assurer une "adaptation constante" de la législation nationale à l'évolution des formes de crimes d'enlèvement qui constituent une atteinte à la sécurité publique, a affirmé jeudi le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati.
Des peines de prison pour usurpation de fonction au ministère de la Justice
lundi, 28 septembre 2020 17:51SETIF- Le tribunal correctionnel près le tribunal de Bougaâ (Sétif) a condamné, en comparution directe, à un et trois ans de prison ferme deux personnes pour "tentative d’escroquerie et utilisation de la qualité d’inspecteur général au ministère de la justice", selon un communiqué du procureur de la République près ce même tribunal.
Zeghmati: promulgation prochaine d'un texte de loi contre l’enlèvement
vendredi, 25 septembre 2020 15:01ORAN- Le secteur de la justice s’attèle, actuellement, à l'élaboration d’un texte de loi contre l’enlèvement devant être promulgué prochainement, a annoncé, jeudi à Oran, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati.
Plus de 3800 détenus candidats aux épreuves du BEM, session septembre 2020
jeudi, 03 septembre 2020 18:29ALGER- Un total de 3.861 détenus se présenteront aux épreuves du Brevet d'enseignement moyen (BEM) pour la session de septembre 2020, à partir de lundi prochain à travers 44 établissements pénitentiaires agréés par le ministère de l'Education nationale en tant que centres d'examens officiels, indique, jeudi, le ministère de la Justice dans un communiqué.
Zeghmati préside la 1e session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature
lundi, 17 août 2020 15:58ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, a présidé lundi à Alger la 1ère session ordinaire de cette instance après dérogation du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, Abdelmadjid Tebboune, indique un communiqué de ce Conseil.
Adoption d'un dispositif pénal pour protéger les professionnels de la santé
lundi, 27 juillet 2020 11:19ALGER - Un projet d’ordonnance modifiant et complétant le code pénal visant à assurer une meilleure protection des professionnels de la santé, a été adopté lors de la réunion du Conseil des ministres présidé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a insisté sur la "rigueur et la fermeté" avec lesquelles doivent être appréhendés les actes criminels touchant ces personnels.