ALGER- Le groupe de travail chargé de l'élaboration du texte réglementaire relatif à la composition et aux missions de l'Observatoire national de la société civile (ONSC) a entamé, samedi, ses travaux, indique un communiqué du ministère de la Justice.

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ALGER - Trente trois (33) détenus dont 21 condamnés définitivement à des peines de prison ferme pour des actes liés à l'utilisation des réseaux sociaux ou commis lors de rassemblements, et 12 n'ayant pas écopé de peines définitives, mais impliqués dans des actes similaires ont été élargis, vendredi, dans le cadre des mesures de grâce décidées jeudi par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, indique communiqué du ministère de la Justice.

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ALGER- Le ministère de la Justice a fait état mercredi dans un communiqué d'instructions invitant les différentes juridictions sur le territoire national à l'impératif d'accueillir les enseignants chercheurs et les étudiants universitaires et leur faciliter l'accès aux informations demandées dans le cadre de la réalisation de recherches ou de mémoires.

CONSTANTINE- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, jeudi à Constantine, l’importance d’exploiter le parquet électronique (e-nyaba) pour une meilleure prise en charge des plaintes et requêtes envoyées aux parquets de la République au niveau des tribunaux et celui de la Cour de justice, notamment au vu des moyens mobilisés dans ce sens par l’Etat pour rapprocher l’administration du citoyen.

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CONSTANTINE- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a mis l'accent, jeudi à Constantine, sur "l'impérative formation continue des fonctionnaires de la Justice et des contacts permanents avec l'Université".

ALGER- Le ministère de la Justice a annoncé, samedi, la tenue d'une réunion de coordination, samedi prochain, avec le ministère de l'Enseignement supérieur et l'Union nationale des ordres des avocats (UNOA) pour revoir l'arrêté ministériel définissant les modalités d'ouverture du concours d’accès à la  formation pour obtenir le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA).

ALGER - La détention provisoire de Nekaz Rachid, incarcéré à l’établissement de réadaptation de Koléa, est "parfaitement légale" et "ne souffre d’aucune irrégularité", a affirmé, dimanche dans un communiqué, le ministère de la Justice, arguant du respect des dispositions réglementaires préconisées dans son cas de figure.

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ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a réaffirmé mercredi que "l'Algérie jouit de la pleine souveraineté et rien dans le droit national ou international n’empêche l'application de la peine de mort contre les auteurs d’enlèvements".

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ALGER- Le report de plusieurs affaires pénales dont les procès étaient programmés au niveau de plusieurs juridictions intervient "à la demande de la défense des accusés, en raison de la contamination de certains des avocats constitués au coronavirus", a indiqué mardi le ministère de la Justice dans un communiqué.

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, jeudi à Alger, qu'"il n'y a aucun empêchement, ni au niveau local, ni au niveau international, d'appliquer la peine capitale", ajoutant que l'Algérie "est libre et souveraine et la peine de mort sera appliquée, en cas de nécessité".

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