ALGER - La détention provisoire de Nekaz Rachid, incarcéré à l’établissement de réadaptation de Koléa, est "parfaitement légale" et "ne souffre d’aucune irrégularité", a affirmé, dimanche dans un communiqué, le ministère de la Justice, arguant du respect des dispositions réglementaires préconisées dans son cas de figure.

Published in Algérie

ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a réaffirmé mercredi que "l'Algérie jouit de la pleine souveraineté et rien dans le droit national ou international n’empêche l'application de la peine de mort contre les auteurs d’enlèvements".

Published in Algérie

ALGER- Le report de plusieurs affaires pénales dont les procès étaient programmés au niveau de plusieurs juridictions intervient "à la demande de la défense des accusés, en raison de la contamination de certains des avocats constitués au coronavirus", a indiqué mardi le ministère de la Justice dans un communiqué.

Published in Algérie

ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, jeudi à Alger, qu'"il n'y a aucun empêchement, ni au niveau local, ni au niveau international, d'appliquer la peine capitale", ajoutant que l'Algérie "est libre et souveraine et la peine de mort sera appliquée, en cas de nécessité".

Published in Algérie

ALGER- Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement tend à assurer une "adaptation constante" de la législation nationale à l'évolution des formes de crimes d'enlèvement qui constituent une atteinte à la sécurité publique, a affirmé jeudi le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati.

Published in Société

SETIF- Le tribunal correctionnel près le tribunal de Bougaâ (Sétif) a condamné, en comparution directe, à un et trois ans de prison ferme deux personnes pour "tentative d’escroquerie et utilisation de la qualité d’inspecteur général au ministère de la justice", selon un communiqué du procureur de la République près ce même tribunal.

Published in Régions

ORAN- Le secteur de la justice s’attèle, actuellement, à l'élaboration d’un texte de loi contre l’enlèvement devant être promulgué prochainement, a annoncé, jeudi à Oran, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati.

Published in Algérie

ALGER- Un total de 3.861 détenus se présenteront aux épreuves du Brevet d'enseignement moyen (BEM) pour la session de septembre 2020, à partir de lundi prochain à travers 44 établissements pénitentiaires agréés par le ministère de l'Education nationale en tant que centres d'examens officiels, indique, jeudi, le ministère de la Justice dans un communiqué.

Published in Algérie

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, a présidé lundi à Alger la 1ère session ordinaire de cette instance après dérogation du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, Abdelmadjid Tebboune, indique un communiqué de ce Conseil.

Published in Algérie

ALGER - Un projet d’ordonnance modifiant et complétant le code pénal visant à assurer une meilleure protection des professionnels de la santé, a été adopté lors de la réunion du Conseil des ministres présidé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a insisté sur la "rigueur et la fermeté" avec lesquelles doivent être appréhendés les actes criminels touchant ces personnels.