APN: réunion consacrée à l'examen de la levée de l'immunité du député Abdelkader Ouali
jeudi, 06 février 2020 10:36ALGER- La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, mercredi, sa réunion consacrée à l'examen de la demande de levée de l'immunité parlementaire du député Abdelkader Ouali, a indiqué un communiqué de cette instance législative.
Levée de l'immunité: aucune demande n'a été adressée à la présidence de l'APN
samedi, 01 février 2020 15:36ALGER- Le ministère de la Justice a affirmé, samedi, dans un communiqué, qu'aucune demande n'a été adressée à la présidence de l'Assemblée populaire nationale (APN), pour la levée de l'immunité de 20 parlementaires appartenant à trois partis politiques.
Les députés votent pour la levée de l'immunité de Tliba et contre celle de Benhamadi
jeudi, 26 septembre 2019 13:15ALGER- Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont voté mercredi, lors d'une séance à huis clos, pour la levée de l'immunité parlementaire du député Baha-Eddine Tliba et contre la levée de celle de Smail Benhamadi, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
"Je renoncerai à l'immunité parlementaire dès que je reçois une convocation de l'APN"
jeudi, 05 septembre 2019 17:56ALGER- Le Secrétaire général du parti du Front de libération nationale (FLN), Mohamed Djemaï, a affirmé, jeudi à Alger, qu'il renoncerait "volontairement" à l'immunité parlementaire, dès réception d'une convocation de l'Assemblée populaire nationale (APN) à cet effet.