ALGER - Le Procureur général près la Cour suprême a indiqué, dans un communiqué mardi, que les recours introduits par les accusés dans les affaires Oulmi Mourad et Tahkout Mahieddine ont été rejetés, rendant la décision de la Cour de justice d'Alger définitive.

TIPASA - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué mercredi à Koléa (Tipasa) que la Cour suprême était confrontée à un nombre élevé de pourvois en cassation, estimant que les efforts visant à améliorer la qualité des décisions de justice en matière pénale et civile en pâtissaient.

ALGER - Dans le cadre du traitement des affaires de corruption, la Cour suprême a reçu un dossier faisant l'objet d'une ordonnance d'incompétence ratione personae transmis par la Cour d'Alger et deux autres dossiers concernant des personnes jouissant du privilège de juridiction transmis par les Cours d'Alger et de Tipasa, indique un communiqué du Procureur général près la Cour suprême.

ALGER - Le Conseiller instructeur près la Cour suprême d'Alger a auditionné, jeudi, l'ex-wali de Sidi Bel Abbes, Mohamed Hattab poursuivi pour plusieurs délits, indique un communiqué du procureur général près la même Cour.

ALGER - Les dossiers des anciens ministres de l'Energie et des mines et des Travaux publics, respectivement Chakib Khelil et Amar Ghoul ont été transmis au Conseiller instructeur près la Cour suprême, dans le cadre du traitement des affaires de corruption, a indiqué mercredi un communiqué du procureur de la République près la Cour suprême.

ALGER- Le Parquet général de la Cour suprême a annoncé, lundi, qu'il engagera des poursuites judiciaires à l'encontre de l'ancien wali de Mostaganem, Abdelwahid Temmar pour des faits "susceptibles d'une qualification pénale liés à l'octroi de foncier public", et ce, conformément aux dispositions du Code de procédure pénal.

ALGER - Le Premier président de la Cour suprême, Abderrachid Tabi, a qualifié le défunt Ahmed Gaïd Salah, Général de corps d'armée, décédé lundi des suites d'un arrêt cardiaque, de "personnalité nationale qui a voué sa vie, depuis la glorieuse guerre de libération nationale, au service de la patrie".

ALGER- L'ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, a comparu ,lundi, devant le Conseiller enquêteur près la Cour suprême dans une affaire de dilapidation de deniers publics lors de la manifestation "Tlemcen, capitale de la culture islamique" organisée en 2011, a-t-on appris auprès de cette juridiction.

ALGER - Cent (100) magistrats ont été installés jeudi en qualité de conseillers et d'avocats généraux près la Cour suprême (Alger), dans le cadre du mouvement annuel des magistrats décidé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lors de la séance de clôture de sa 1ère session ordinaire de 2019, tenue le 24 octobre.

ALGER- Le Conseiller enquêteur près la Cour suprême a ordonné, dimanche, le placement de l'ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Tayeb Benhachem, en détention provisoire, a-t-on appris dimanche auprès de la Cour.