APN: examen de deux projets de loi sur la Cour constitutionnelle et le Code de procédure civile et administrative
jeudi, 14 avril 2022 18:17ALGER - La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, jeudi, une réunion consacrée à l'examen de deux projets de loi sur la Cour constitutionnelle et le code de procédure civile et administrative, indique un communiqué de l'APN.
APN: exposé sur le projet de loi fixant les modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle
mercredi, 13 avril 2022 17:27ALGER - La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'APN a écouté, mercredi, un exposé sur le projet de loi organique fixant les procédures et les modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle, indique un communiqué de l'APN.
APN: présentation du projet de loi fixant les modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle
mardi, 12 avril 2022 16:05ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté mardi devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi organique fixant les procédures et les modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle.
L'importance accordée à la promotion de la culture constitutionnelle mise en avant
mercredi, 30 mars 2022 19:14ALGER - Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a affirmé, mercredi à Alger, que le choix du prix des meilleurs travaux pédagogiques artistiques sur "la Constitution et la Citoyenneté" reflète "l'importance" accordée par son instance à la promotion de la culture constitutionnelle en milieu pédagogique.
Concours sur la Constitution et la Citoyenneté: la Cour constitutionnelle distingue les élèves lauréats
mercredi, 30 mars 2022 17:34ALGER - La Cour constitutionnelle a organisé, mercredi, en collaboration avec le ministère de l'Education nationale et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), une cérémonie de distinction en l'honneur des élèves lauréats du concours national des meilleurs travaux pédagogiques artistiques sur "la Constitution et la Citoyenneté" pour l'année 2021.
Le président de la Cour constitutionnelle appelle les étudiants à œuvrer pour atteindre l'excellence scientifique
mardi, 22 mars 2022 18:16ALGER- Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a appelé, mardi à Alger, les étudiants à œuvrer pour atteindre un niveau scientifique d'excellence leur permettant de préserver le Serment des chouhada et servir la patrie de la meilleure façon qui soit.
Le président de la Cour constitutionnelle participe à l'AG de l'Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes
mardi, 22 mars 2022 14:10ALGER - Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a participé mardi à l'Assemblée générale (AG) de l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes qui se tient au Caire (Egypte).
Un groupe d'officiers supérieurs de l'ESG de Tamentfoust en visite au siège de la Cour Constitutionnelle
lundi, 07 mars 2022 18:21ALGER- Un groupe d'officiers supérieurs de l'Ecole Supérieure de Guerre (ESG) de Tamantfoust (Alger), a effectué lundi une visite au siège de la Cour constitutionnelle, a indiqué un communiqué de cette institution.
Le président de la Cour constitutionnelle reçoit l'ambassadeur d'Italie en Algérie
mercredi, 02 mars 2022 15:57ALGER - Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a reçu mercredi l'ambassadeur d'Italie en Algérie, Giovanni Pugliese, qui lui a rendu une visite de courtoisie, a indiqué un communiqué de l'institution.
Le président de la Cour constitutionnelle reçoit le coordonnateur résident des Nations unies en Algérie
lundi, 28 février 2022 19:08ALGER - Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a reçu, lundi au siège de la Cour, le coordonnateur résident des Nations unies en Algérie, Alejandro Alvarez qui lui a rendu une visite de courtoisie.