ALGER - Le Conseil constitutionnel a affirmé la "constitutionalité" des dispositions de l'ordonnance présidentielle portant prolongation des délais de dépôt de candidatures pour les élections législatives du 12 juin prochain, considérant qu'elles "ne portent pas atteinte aux garanties constitutionnelles de l'exercice par le citoyen de son droit d'être candidat", selon le Journal Officiel.

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ALGER- Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a affirmé jeudi à Alger que la Cour constitutionnelle prévue dans la Constitution de novembre 2020 "jouira de plus larges prérogatives l'habilitant à garantir la stabilité des institutions et à mettre le pays à l'abri d'éventuelles crises".

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ALGER- Les présidents des Conseils constitutionnels et des Cours suprêmes africains ont appelé, samedi, à l'intensification des efforts pour une numérisation efficace du système judiciaire, insistant sur l'importance du rôle de la justice africaine dans la lutte contre toute forme de terrorisme.

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ALGER - Le Bureau du Conseil de la nation a réitéré son soutien à l’approche du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, allant dans le sens de l’édification de la nouvelle République, notamment par l'ouverture sur les différents acteurs politiques, indique mercredi un communiqué du Conseil de la nation.

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ALGER- Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a valorisé, lundi à Alger, les entretiens initiés par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avec les représentants de partis politiques, en tant que "volonté réelle" d'associer l'ensemble des acteurs à la mise en œuvre de son  agenda politique pour l'édification de l'Algérie nouvelle.

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ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a affirmé jeudi que le référendum sur la révision de la Constitution, tenu le 1 er novembre, s'était déroulé dans de bonnes conditions.

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ALGER - Le Conseil constitutionnel a proclamé jeudi soir les résultats définitifs et officiels du référendum sur la révision de la Constitution qui s`est déroulé le 1er novembre 2020.

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ALGER - Le Conseil constitutionnel a affirmé, mardi dans un communiqué, que la proclamation des résultats définitifs du référendum sur la révision de la Constitution s'effectuait dans un délai de 10 jours au plus, à compter de la date de réception du dernier procès verbal (PV) des commissions électorales de wilaya et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l'étranger.

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ALGER - Les résultats définitifs du référendum portant amendement de la Constitution seront proclamés aujourd'hui mardi par le Conseil Constitutionnel conformément aux prérogatives qui lui sont dévolues.

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ALGER - Le Conseil constitutionnel a rappelé, jeudi, aux citoyens les dispositions relatives à l'exercice du droit de recours sur la validité des opérations de vote, et ce à l'occasion du référendum sur le projet de révision de la Constitution prévu dimanche prochain.

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