ORAN - Les établissements pénitentiaires seront équipés de milieux ouverts permettant une formation aux détenus pour leur meilleure intégration une fois libérés, a indiqué jeudi à Oran le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati.

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ALGER- Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté jeudi le projet de loi modifiant le code pénal portant protection pénale du personnel de la santé.

ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé mardi à Alger que l'amendement du code de procédure pénale visait à "renforcer le système judiciaire spécialisé et amender les dispositions relatives au privilège de juridiction".

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers visait à mettre en place un cadre législatif de prévention contre ce phénomène qui a créé un climat d'insécurité dans les cités.

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ALGER-Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé mardi à Alger que les dispositions approuvées dans le but de garantir une protection pénale au personnel des établissements de santé "n'ont pas abrogé" les autres dispositions prévues dans le code de procédure pénal relatives à la protection du citoyen.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé vendredi à Alger que la loi relative à la lutte et la prévention de la corruption faisait "l'objet de révision" afin de revisiter le volet préventif et coercitif.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Gardes des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé vendredi au Conseil de la nation, que le changement du régime pour l'édification d'une Algérie en mesure d'éliminer toute forme de dérapage, d'hégémonie et de tyrannie "passe impérativement par l'unique voie de la révision ou l'amendement de la Constitution".

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, mercredi, que le besoin d'aller vers une nouvelle Constitution avait été dicté par l'impérative préservation de la cohésion de la Nation, de l'unité du peuple et de la dignité du citoyen.

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ALGER - Le Conseil supérieur de la magistrature est appelé à "consacrer l'indépendance de la Justice", de par le rôle qui lui sera dévolu à la faveur de la prochaine révision constitutionnelle, a affirmé lundi le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati.

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ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, a présidé lundi à Alger la 1ère session ordinaire de cette instance après dérogation du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, Abdelmadjid Tebboune, indique un communiqué de ce Conseil.

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