ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, présidera la délégation algérienne de haut niveau prenant part au 14e Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, devant se tenir par visioconférence du 7 au 12 mars en cours à Kyoto (Japon), indique samedi un communiqué du ministère de la Justice.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, jeudi, que la gestion des établissements pénitentiaires en Algérie était conforme aux standards internationaux, dénonçant "les voix malveillantes" qui remettent en cause la prise en charge en leur sein.

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a annoncé, jeudi à Alger, "l'arrêt de l'utilisation" du bracelet électronique, car le dossier d'acquisition fait actuellement l'objet d'une enquête judiciaire au tribunal de Sidi M'hamed.

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CONSTANTINE- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, jeudi à Constantine, l’importance d’exploiter le parquet électronique (e-nyaba) pour une meilleure prise en charge des plaintes et requêtes envoyées aux parquets de la République au niveau des tribunaux et celui de la Cour de justice, notamment au vu des moyens mobilisés dans ce sens par l’Etat pour rapprocher l’administration du citoyen.

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CONSTANTINE - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, jeudi depuis Constantine, que l'Etat infligera des "sanctions sévères" à l'encontre de toute personne qui n'appliquerait pas le décret exécutif promulgué par le Premier ministre fixant les conditions d’exemption de l’exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers administratifs.

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CONSTANTINE- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a mis l'accent, jeudi à Constantine, sur "l'impérative formation continue des fonctionnaires de la Justice et des contacts permanents avec l'Université".

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a fait état, mercredi, de la nécessité de tenir compte des copies d'actes de naissance délivrées à distance pour la demande du casier judiciaire, d'autant que toutes les garanties sont assurées sur le site web à partir duquel sont délivrés ces actes, indique un communiqué du ministère.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé jeudi à Alger que la loi n'a pas fixé de délai précis pour la réponse aux demandes d'obtention de la nationalité algérienne, et ce, en vue de conférer aux juridictions compétentes un pouvoir discrétionnaire.

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TIPASA - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé dans une allocution adressée aux élèves magistrats, en marge de l’inauguration, mardi, du nouveau siège de l’Ecole supérieure de la magistrature (ESM) à Koléa (Tipasa), que la magistrature n’est pas une source de richesse, mais une profession noble et difficile.

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TIPASA - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a mis en avant, mardi à l'occasion de l'inauguration du nouveau siège de l'Ecole supérieure de la magistrature (ESM) de Koléa (Tipasa), l’importance majeure de l'élément humain dans la consécration d'une justice de qualité.

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