ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé jeudi à Alger que la loi n'a pas fixé de délai précis pour la réponse aux demandes d'obtention de la nationalité algérienne, et ce, en vue de conférer aux juridictions compétentes un pouvoir discrétionnaire.

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TIPASA - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé dans une allocution adressée aux élèves magistrats, en marge de l’inauguration, mardi, du nouveau siège de l’Ecole supérieure de la magistrature (ESM) à Koléa (Tipasa), que la magistrature n’est pas une source de richesse, mais une profession noble et difficile.

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TIPASA - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a mis en avant, mardi à l'occasion de l'inauguration du nouveau siège de l'Ecole supérieure de la magistrature (ESM) de Koléa (Tipasa), l’importance majeure de l'élément humain dans la consécration d'une justice de qualité.

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TIPASA - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a procédé, mardi, à l’inauguration de l’Ecole supérieure de la magistrature (ESM) à Koléa, dans la wilaya de Tipasa, en présence du président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, et du premier président et du procureur général près la Cour suprême, respectivement Abderachid Tebbi et Abderrahmane Madjid.

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé jeudi à Alger que les défis futurs qui résulteront de la situation pandémique en cours exigeraient des Etats arabes de dépasser les domaines de coopération traditionnels et d’investir nos potentialités conjointes.

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ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a réaffirmé mercredi que "l'Algérie jouit de la pleine souveraineté et rien dans le droit national ou international n’empêche l'application de la peine de mort contre les auteurs d’enlèvements".

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté, dimanche, un exposé sur le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes de kidnapping devant la Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial, du Conseil de la nation.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement vise à "adapter la législation nationale au développement du crime sous toutes ses formes, notamment le phénomène de l'enlèvement.

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, jeudi à Alger, qu'"il n'y a aucun empêchement, ni au niveau local, ni au niveau international, d'appliquer la peine capitale", ajoutant que l'Algérie "est libre et souveraine et la peine de mort sera appliquée, en cas de nécessité".

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ALGER- Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement tend à assurer une "adaptation constante" de la législation nationale à l'évolution des formes de crimes d'enlèvement qui constituent une atteinte à la sécurité publique, a affirmé jeudi le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati.

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