ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi, que "les importantes réformes" prévues par la Constitution de 2020 "ont doté l'Algérie de "normes internationales" pour ce qui est de l'action démocratique et de la séparation des pouvoirs.

Published in Algérie

ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a fait savoir, lundi à Alger, que le texte de loi régissant la justice électronique sera intégré dans le Code de procédure civile et administrative qui sera présenté prochainement au Parlement, ce qui permettra l'entrée en vigueur de cette mesure.

Published in Algérie

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé dimanche à Alger, que la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption sera dotée d'une "instance d'enquête financière et administrative".

Published in Algérie

ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, dimanche à Alger, que la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption fera l'objet cette année d'un "amendement", et ce, dans le cadre du renforcement des dispositions de prévention contre la corruption et celles relatives à la récupération des fonds détournés.

Published in Algérie

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi entame dimanche une visite au Royaume d'Arabie Saoudite pour le renforcement des moyens de coopération bilatérale et l'échange d'expertises.

Published in Algérie

BLIDA - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, jeudi, que la lutte contre la cybercriminalité est tributaire du développement du système judiciaire et sécuritaire, au vu des "conséquences graves" de cette activité criminelle, sur les systèmes informatiques et sur la vie privée des personnes.

Published in Algérie

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux Abderrachid Tabi, a affirmé jeudi à Alger que le projet de loi portant organisation de la haute instance de transparence, de lutte et de prévention de la corruption, vise à rendre cet organe "plus efficace et plus efficient en consécration du principe de transparence et d'intégrité comme règles de moralisation de la vie publique et de création d'un environnement propice à la gestion des affaires".

Published in Algérie

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé jeudi à Alger que le projet d'amendement du Code du commerce visait l'adaptation de ce texte aux réformes que connait l'économie nationale, basées sur l'encouragement des compétences et la diversification des moyens de création de ressources.

Published in Algérie

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé mardi que l'Algérie était "très permissive" en matière d'assistance judiciaire, afin de garantir à tous le droit de recours à la Justice.

Published in Algérie

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé mardi que l'indépendance de la justice était une bataille qu'on ne saurait remporter par une simple concrétisation des mécanismes d'indépendance dans la Constitution, mais "requiert une intention, une conviction et l'adhésion de tout un chacun".

Published in Algérie