Publication de la loi portant la nouvelle organisation territoriale de l'Algérie (JO)  

Publié le : jeudi, 19 décembre 2019 19:30   Lu : 19 fois

 

ALGER- La loi portant la nouvelle organisation territoriale de l'Algérie, adoptée fin novembre en Conseil des ministres, a été publiée au Journal officiel.

Le territoire national comptera, désormais, 58 wilayas au lieu de 48 alors que le nombre de communes demeurera inchangé, soit 1.541 communes.

Le texte de loi prévoit, en effet, la création de dix (10) nouvelles wilayas au sud du pays, à savoir: Timimoune, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Beni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El-Meghaier et El-Menia.

Le 26 novembre dernier, le Conseil des ministres avait adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays.

Ce projet de loi "vise à ériger les dix (10) circonscriptions administratives créées dans le sud algérien, et réparties sur huit (8) wilayas, en wilayas dotées de pleines prérogatives, quatre (4) ans après leur création, et ce, au regard de la maturité de leur cadre institutionnel et opérationnel qui leur permet d'accomplir pleinement leurs missions, en toute autonomie", expliquait le Conseil dans un communiqué.

Ce découpage vise également "à renforcer la décentralisation, à assurer une répartition équilibrée du territoire, à améliorer son attractivité de manière à répondre aux exigences du développement socio-économique au profit des citoyens, notamment dans les régions frontalières, et à rapprocher les services publics de ces régions".

Il vise, en outre, "à faire des wilayas du sud, qui passeront de 9 wilayas actuellement à 19 wilayas, un catalyseur du développement national, capable de prendre en charge les citoyens et de créer la dynamique économique escomptée qui érigera cette région en pôle régional par excellence".

Selon l'article 54 du texte de loi publié au Journal officiel, "durant la période nécessaire à l'installation, à la mise en place et à l'organisation des conseils exécutifs des wilayas nouvellement créées, les autorités des anciennes wilayas continueront d'assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des wilayas nouvellement créées.

Les walis des anciennes wilayas transfèrent progressivement et, au plus tard, avant le 31 décembre 2020, à ceux des wilayas nouvellement créées, les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa ci-dessus".

Ainsi, "les budgets primitifs et supplémentaires votés pour l'exercice 2019, pour l'ensemble du territoire, constituant une ancienne wilaya, continueront d'être exécutés par le wali de celle-ci", prévoit l'article 55.

L'article 56 de cette nouvelle loi stipule que "les ressources fiscales directes feront l'objet d'une répartition, en fonction des bases taxables constatées dans chaque wilaya.

Les conditions de partage de l'actif et du passif entre les anciennes wilayas et les wilayas nouvellement créées, sont précisées par décret".

Pour ce qui est des crédits inscrits sur le budget de l'Etat, au titre de l'exercice 2020 et affectés au fonctionnement des services des conseils exécutifs des anciennes wilayas, l'article 57 de cette loi prévoit que ces derniers "continueront d'être exécutés par les walis de celles-ci, sous réserve des dispositions qui seront arrêtées pour tenir compte des besoins de fonctionnement des conseils exécutifs des wilayas nouvellement créées".

Les opérations d'équipement et d'investissement en cours de réalisation, localisées sur l'ensemble du territoire constituant une ancienne wilaya, continueront d'être exécutées par le wali de cette dernière, sous réserve de certaines dispositions, conformément à l'article 58 de cette loi.

Selon l'article 59, "les wilayas nouvellement créées sont dotées de nomenclatures retraçant toutes les opérations d'équipement et d'investissement localisées sur leur territoire, et relevant de la gestion de leurs conseils exécutifs".

 

Publication de la loi portant la nouvelle organisation territoriale de l'Algérie (JO)  
  Publié le : jeudi, 19 décembre 2019 19:30     Catégorie : Algérie     Lu : 19 foi (s)   Partagez