Soumission des amendements relatifs à l'Autorité indépendante des élections et au régime électoral

Publié le : jeudi, 12 septembre 2019 12:33   Lu : 10 fois
Soumission des amendements relatifs à l'Autorité indépendante des élections et au régime électoral

ALGER- Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a soumis, mercredi, les amendements proposés aux projet de loi organique modifiant et complétant la loi électorale et le projet de loi organique relatif à l'Autorité nationale indépendante des élections, à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour examen, a indiqué, jeudi, un communiqué de l'Assemblée.

Lors d'une réunion, présidée par Slimane Chenine, président de l'APN, le bureau a examiné les amendements proposés aux deux projets de loi et soumis quatre amendements inhérents au projet de loi relatif à la loi électorale, et 3 autres au projet de loi relatif à l'Autorité nationale indépendante des élections, à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour examen avec les représentants de leurs auteurs (propositions), ajoute le communiqué.

Les membres de l'APN ont débattu, mercredi, les deux projets de loi, en séance plénière, au terme d'un exposé présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, sur les dits textes de loi.

Le vote de ces textes de loi est prévu, jeudi, par la chambre basse du Parlement.

 

Soumission des amendements relatifs à l'Autorité indépendante des élections et au régime électoral
  Publié le : jeudi, 12 septembre 2019 12:33     Catégorie : Algérie     Lu : 10 foi (s)   Partagez