La solution de crise ne peut être envisagée qu'à travers l'activation des articles 7, 8 et 102 de la Constitution (MDN)

Publié le : samedi, 30 mars 2019 20:36   Lu : 6 fois
La solution de crise ne peut être envisagée qu'à travers l'activation des articles 7, 8 et 102 de la Constitution (MDN)

ALGER- Le Général de Corps d’Armée, vice-ministre de la défense nationale, Chef d’Etat-Major de l’Armée nationale populaire (ANP) a réaffirmé samedi que la mise en application des articles, 7, 8 et 102 de la Constitution constitue "l'unique garantie" pour préserver la stabilité du pays, selon un communiqué du ministère de la Défense nationale (MDN).

Lors d'une réunion au siège de l’Etat-Major de l’ANP, ayant regroupé les Comandants de Forces, le Commandant de la 1ère Région militaire et le secrétaire général du ministère de la Défense nationale, Gaïd Salah a déclaré que "la solution de crise (que traverse le pays, NDLR) ne peut être envisagée qu'à travers l'activation des articles 7, 8 et 102" de la Constitution, affirmant que "la position de l'ANP demeure immuable dans la mesure où elle s'inscrit constamment dans le légalité constitutionnelle et place les intérêts du peuple algérien au-dessus de toute autre considération".

L'article 7 de la Constitution adoptée en 2016 stipule que "le peuple est la source de tout pouvoir" et que"la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple.

L'article 8, quant à lui, réaffirme que "le pouvoir constituant appartient au peuple". il souligne également que "le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne" et qu'il (le peuple) "l'exerce aussi par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus".

 


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Selon cet article, "le président de la République peut directement recourir à l'expression de la volonté du peuple".

L'article 102 de la Constitution applicable quand le président de la République "pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions" ou en cas de démission, stipule que le président du Conseil de la Nation prend pendant 45 jours l'intérim en cas "d'empêchement" du chef de l'Etat.

Ce sont les deux Chambres du Parlement, qui sur proposition du Conseil constitutionnel "réuni de plein droit", doit voter à la majorité des deux-tiers, "l'état d'empêchement". A l'issue du délai de 45 jours, si "l'empêchement" se poursuit, est déclarée la "vacance" du pouvoir.

 


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L'intérim se poursuit alors durant 90 jours maximum, période durant laquelle une présidentielle est organisée. L'article 102 prévoit également cette procédure de "vacance" du fait de la démission du président de la République.

Le Chef d’Etat-Major de l'ANP a affirmé que la proposition de mise en œuvre de l’article 102 de la Constitution, qui s’inscrit exclusivement dans le cadre constitutionnel, "constitue l’unique garantie à même de préserver une situation politique stable, afin de prémunir notre pays de toute situation malencontreuse".

Il a souligné, dans ce sens, que la mise en application de l'article 102 de la Constitution qui représente "la solution idoine pour sortir de la crise actuelle que traverse le Pays". Comme il a affirmé que "la majorité du peuple algérien à travers les marches pacifiques a accueilli favorablement la proposition de l'ANP.

Il a dénoncé, cependant, "certaines parties malintentionnées" qui "s’affairent à préparer un plan visant à porter atteinte à la crédibilité de l’ANP et à contourner les revendications légitimes du peuple".

Selon la même source, "en date du 30 mars 2019, une réunion a été tenue par des individus connus, dont l’identité sera dévoilée en temps opportun, en vue de mener une campagne médiatique virulente à travers les différents médias et sur les réseaux sociaux contre l’ANP et faire accroire à l’opinion publique que le peuple algérien rejette l’application de l’article 102 de la Constitution".

"(...) Toutes les propositions découlant de ces réunions suspectes, qui vont à l’encontre de la légalité constitutionnelle ou portent atteinte à l’ANP, qui demeure une ligne rouge, sont totalement inacceptables et auxquelles l’ANP fera face, par tous les moyens légaux", a-t-il mis en garde.

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La solution de crise ne peut être envisagée qu'à travers l'activation des articles 7, 8 et 102 de la Constitution (MDN)
  Publié le : samedi, 30 mars 2019 20:36     Catégorie : Algérie     Lu : 6 foi (s)   Partagez