La commission a examiné, lors de sa réunion, présidée par Ammar Djilani, président de la commission, "une déclaration de la députée Mancer Fatima du parti du Front de libération nationale (FLN), et ce en application des dispositions de la loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire", a ajouté le communiqué.

La commission a également élaboré un rapport sur "la validation de la qualité de membre de Chelloug Amar, en tant que député de l'Union des forces démocratiques et sociales (El Ittihad), dans la circonscription électorale de Jijel, en remplacement de Brighen Ahmed Cherif, dont le poste était vacant pour cause de décès", a conclu le document.