La séance du mardi 19 juin sera consacrée à la présentation et au débat du projet de loi modifiant et complétant l'Ordonnance 28-71 du 22 avril 1971 portant Code de justice militaire, tandis que la séance du jeudi 21 avril sera consacrée aux questions orales, précise la même source.

Dans le même contexte, le Bureau a examiné nombre de questions orales et écrites et a décidé de les transmettre au Gouvernement, car répondant aux conditions requises, outre l'examen et l'adoption d'une instruction générale relative à l'organisation des activités externes du Conseil de la nation.

La réunion du Bureau a été précédée par une rencontre de concertation entre le président du Conseil et les présidents des groupes parlementaires, ajoute le communiqué.