La commission s'est réunie sous la présidence de Cherif Nezzar, pour  "arrêter le calendrier des travaux et examiner les déclarations des députés  soumises à la commission conformément aux dispositions de la loi organique  N 12-02 définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat  parlementaire", ajoute le communiqué.

Au début de la réunion, le président de la Commission a insisté sur "l'impératif de se conformer à la loi, d'autant qu'il est stipulé dans l'article 116 de la Constitution que le député doit se consacrer pleinement  à l'exercice de son mandat".

A la fin des travaux, la commission devrait élaborer un rapport sur son  activité qui sera ultérieurement soumis pour avis au bureau du Conseil, conclut le document.