Le président de la séance, Said Bouhadja a annoncé la validation, à la majorité, de la qualité de membre des députés de l'APN au nombre de 462 députés par le vote à main levée conformément à l'article 121 de la Constitution.

La commission chargée du rapport de validation de la qualité de membre des députés de l'APN mise en place conformément à l'article 2 et 4 du règlement intérieur de l'APN et approuvée à l'unanimité mardi matin, a entamé son travail après avoir pris connaissance du rapport du Conseil constitutionnel contenant les résultats définitifs de l'élèction des membres de l'APN selon les dispositions de la Constitution.