Conseil supérieur de la magistrature : élection des membres du Bureau permanent

Publié le : mardi, 09 août 2022 21:52   Lu : 11 fois
Conseil supérieur de la magistrature : élection des membres du Bureau permanent

ALGER- Mandaté par le Président de la République, premier magistrat du pays, M. Abdelmadjid Tebboune, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu mardi à Alger sa première session de 2022, au cours de laquelle les membres du Bureau permanent ont été élus et installés, a indiqué un communiqué du Conseil.

"Conformément aux dispositions de la Constitution et en vertu de la loi organique relative au statut de la magistrature et de la loi organique 22-12 du 27 juin 2022 fixant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature et ses règles d’organisation et de fonctionnement, et mandaté par Monsieur le Président de la République, Président du Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil supérieur de la magistrature a tenu la première séance de sa première session de 2022, le 09 août 2022, sous la présidence de M. Mamouni Tahar, premier président de la Cour suprême, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature", lit-on dans le communiqué.

Après l’approbation, par les membres, de l'ordre du jour de la session présenté conformément aux dispositions de l'article 45 du Règlement intérieur du Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil a abordé les points suivants : l'installation d'un membre du Conseil supérieur de la magistrature conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi organique 22-12 et l'élection et l’installation des membres du Bureau permanent conformément à l'article 41 de la loi organique 22-12. Le Conseil a également abordé plusieurs autres points liés à ses règles d’organisation et de fonctionnement.

Le Conseil supérieur de la magistrature a, par ailleurs, décidé de "maintenir la session ouverte".

 

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