Le Président Tebboune signe 5 décrets présidentiels portant mesures de grâce

Publié le : lundi, 04 juillet 2022 20:48   Lu : 785 fois
Le Président Tebboune signe 5 décrets présidentiels portant mesures de grâce

ALGER - Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé, lundi à l'occasion du 60e anniversaire de la fête de l'Indépendance et de la Jeunesse, cinq décrets présidentiels portant mesures de grâce, indique un communiqué de la Présidence de la République.

"En vertu de ces décrets, et conformément à la Constitution et aux dispositions du Code de procédure pénale et du Code pénal, modifiés et complétés, et sur avis consultatif du Conseil Supérieur de la Magistrature, cette grâce présidentielle est accordée à :

Premièrement, mesures de grâce ordinaires: elles concernent 14.914 détenus, condamnés définitivement pour des crimes de droit commun, et poursuivis dans des affaires pour, entre autres, recel d'objets volés, escroquerie, atteinte aux biens immobiliers et utilisation des médias sociaux à des fins subversives. Les détenus concernés bénéficieront d'une remise de peine de 18 mois, pour les individus âgés de moins de 65 ans, et de 24 mois, pour les personnes âgées de plus de 65 ans. Les individus non détenus bénéficieront également d'une remise de peine de 24 mois.

Deuxièmement, mesures de grâce exceptionnelles, au profit de:

La première catégorie: concerne les détenus condamnés définitivement à une peine capitale, en ce sens que 14 prisonniers bénéficient, en vertu de cette mesure, d'une commutation de la peine capitale par la réclusion à temps de 20 ans.

La deuxième catégorie: concerne les détenus condamnés à la réclusion à perpétuité pour des crimes de droit commun, autres que les meurtres et les homicides, en ce sens que 27 détenus bénéficient, en vertu de cette mesure, d'une commutation de la peine de réclusion à perpétuité par la réclusion à temps de 20 ans.

La troisième catégorie: concerne les détenus atteints de cancer et d'insuffisance rénale, condamnés définitivement, 40 détenus devant bénéficier, au titre de cette mesure, d'une remise de peine de 24 mois.

La quatrième catégorie: concerne les détenus condamnés définitivement et admis aux examens du Brevet de l'enseignement moyen, de la formation professionnelle et du Baccalauréat, les détenus concernés devant bénéficier, en vertu de cette mesure, d'une remise de peine de 24 mois.

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a également recommandé des mesures d'apaisement au profit des jeunes poursuivis pénalement et placés en détention pour avoir commis des actes d'attroupement et des faits connexes.

Enfin, et dans le cadre des mesures prises par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à travers les consultations avec les représentants des partis politiques et de la société civile, une loi spéciale est actuellement en cours d'élaboration au profit des détenus condamnés définitivement, et ce, en prolongement des lois sur la Rahma et la concorde civile", lit-on dans le communiqué.

Le Président Tebboune signe 5 décrets présidentiels portant mesures de grâce
  Publié le : lundi, 04 juillet 2022 20:48     Catégorie : Algérie     Lu : 785 foi (s)   Partagez