APN: adoption du projet de loi sur la réserve militaire

Publié le : lundi, 04 juillet 2022 19:09   Lu : 352 fois
APN: adoption du projet de loi sur la réserve militaire

ALGER - Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à Alger, le projet de loi relatif à la réserve militaire visant à réorganiser et renforcer les capacités défensives de la nation.

Le projet de loi vise à "réorganiser et renforcer les capacités défensives de la nation, la réserve militaire étant une ressource humaine importante pour l'Armée nationale populaire (ANP)".

Présentant le projet de loi lors d'une plénière présidée par le président de l'APN, Brahim Boughali, en présence de cadres supérieurs de l'ANP, la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar a affirmé que "les textes en vigueur encadrant la réserve militaire remontent à 1976, ce qui nécessite leur révision, d'autant que certaines de leurs dispositions ne répondent pas à la réalité sur le terrain".

Selon la représentante du gouvernement, le projet de loi prévoit "la définition de la réserve et sa mission dans le renforcement des rangs de l'ANP pour faire face aux menaces aussi bien internes qu'externes".

Il identifie les catégories inscrites à la réserve militaire, limitées à deux catégories: personnels militaires en service et contractuels, tous grades confondus, dont il a été mis fin définitivement à leur service et qui ont été remis à la vie civile et les militaires du service national, tous grades confondus, qui ont accompli leurs devoirs vis-à-vis du service national et dont il a été mis fin définitivement à leur service et qui ont été remis à la vie civile", a-t-elle poursuivi.

Le projet de loi "exclut les deux catégories suscitées dont il a été mis fin à leur service définitivement dans les rangs de l'ANP pour motif médical ou faisant l'objet de radiation".

Il a fixé "la durée de la réserve des militaires issus du service national à 25 ans à compter de la date de cessation définitive du service".

Quant aux militaires en service et contractuels, "la durée étant à partir de la date de cessation définitive du service dans les rangs de l'ANP sans que cette durée dépasse 25 ans".

Le projet de loi a défini "les droits et devoirs des militaires réservistes, dont la non suspension de la relation de travail lors du rappel, le salaire, les primes, les rémunérations, le remboursement des frais, la promotion, la nomination, les médailles, les modalités de cessation définitive du service dans la réserve et la radiation".

Au terme de son exposé, Mme Azouar a affirmé que "le projet de loi devrait ajouter un nouveau jalon au système législatif régissant l'ANP à même de garantir le bon déroulement de ses différentes unités et l'accomplissement de ses missions constitutionnelles".

Le président de la Commission de la défense nationale de l'APN, Rabah Djeddou s'est félicitée des dispositions contenues dans le projet de loi qui "contribueront au renforcement de nos forces armées par des capacités humaines qualifiées dans le contexte de la situation sécuritaire actuelle dans la région et les retombées dangereuses qui en découlent sur la sécurité et la stabilité", d'où l'impératif de "prendre conscience des responsabilités incombant à notre Armée nationale populaire et d'être à ses côtés pour contrer toutes les conspirations et les complots visant à frapper l'unité et la souveraineté du peuple algérien".

APN: adoption du projet de loi sur la réserve militaire
  Publié le : lundi, 04 juillet 2022 19:09     Catégorie : Algérie     Lu : 352 foi (s)   Partagez