La création des tribunaux administratifs d'appel, "une garantie essentielle" pour le bon fonctionnement de la justice

Publié le : jeudi, 02 juin 2022 18:51   Lu : 30 fois
La création des tribunaux administratifs d'appel, "une garantie essentielle" pour le bon fonctionnement de la justice

ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, jeudi à Alger, que la création des tribunaux administratifs d'appel était "une garantie essentielle" pour le bon fonctionnement de la justice.

S'exprimant lors de la cérémonie d'installation des présidents des tribunaux administratifs d'appel et des commissaires d'Etat près ces tribunaux, au siège du Conseil d'Etat, M. Tabi a précisé que "la création des tribunaux administratifs d'appel consolidera le principe du double degré de juridiction qui est l'un des piliers fondamentaux de la justice et une garantie essentielle pour le bon fonctionnement de la justice et partant réaliser un procès équitable et  garantir le droit de défense".

"Ces principes visent à réaliser la sécurité judiciaire et instaurer la confiance auprès des justiciables en donnant une chance à la personne lésée de porter son action devant ces juridictions en vue de s'assurer de l'intégrité de la décision rendue par les magistrats des tribunaux", a-t-il expliqué.

Il a rappelé que l'Algérie "a connu des haltes historiques importantes ces dernières années, dont l'amendement constitutionnel qui était le point de départ de l'édification des nouvelles institutions et qui a prévu une série de principes garantissant la séparation et l'équilibre des pouvoirs, l'indépendance du pouvoir judiciaire, la consécration de la protection juridique, le contrôle de l'activité des pouvoirs publics et l'introduction d'un système renforçant les droits et les libertés".

Après la promulgation de la Constitution de 2020 et conformément aux dispositions de son article 179, "la justice administrative est entrée dans une nouvelle phase à travers la création de six tribunaux administratifs d'appel de deuxième degré de juridiction en matière administrative dans les wilayas suivantes: Alger, Oran, Constantine, Tamanrasset, Béchar et Ouargla.

Il a affirmé à cet égard que "l'étendue géographique du territoire national et le volume des affaires portées devant la justice administrative et ses répercussions sur le justiciable, ont été pris en compte dans ce découpage, outre la rationalisation des dépenses publiques et des ressources humaines, ainsi que le rôle que jouera la justice électronique pour rapprocher les distances".

M.Tabi a également souligné que le juge administratif est "tenu autant que faire se peut de réaliser un équilibre entre les privilèges de l'autorité et les exigences des personnes", ce qui nécessite, dira-t-il, "la réunion de plusieurs éléments objectifs et subjectifs qui l'habilitent à s'acquitter de son rôle".

Outre leurs compétences permettant de statuer sur les pourvois en appel contre les jugements et les décisions rendus par les tribunaux administratifs, les tribunaux administratifs d'appel ont également pour missions "l'élaboration de rapports annuels sur leur activité et celle des tribunaux administratifs". Ces rapports sont transmis au Conseil d'Etat qui les exploitera dans l'élaboration du rapport annuel à soumettre au Président de la République.

Dans son intervention, la présidente du Conseil d'Etat, Mme Farida Benyahia, a affirmé que "l'installation des présidents des tribunaux administratifs d'appel et des commissaires d’Etat, intervient en application des dispositions de la Constitution de 2020 et en concrétisation des engagements du Président de la République en matière de protection des droits et libertés du citoyen, notamment dans le domaine de la justice administrative. (APS)

Media

La création des tribunaux administratifs d'appel, "une garantie essentielle" pour le bon fonctionnement de la justice
  Publié le : jeudi, 02 juin 2022 18:51     Catégorie : Algérie     Lu : 30 foi (s)   Partagez