APN : séance plénière mercredi pour le vote de trois textes juridiques

Publié le : mardi, 24 mai 2022 13:38   Lu : 30 fois
APN : séance plénière mercredi pour le vote de trois textes juridiques

ALGER- L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux mercredi par une séance plénière consacrée au vote des projets de loi relatifs aux procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle, au Code de procédure civile et administrative, à la pêche et à l'aquaculture, a précisé mardi un communiqué de l'institution parlementaire.

La séance plénière qui débutera à 9h00 sera consacrée au vote de trois textes juridiques, à savoir "le projet de loi organique définissant les procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle, le projet de loi modifiant et complétant la loi 08-09 portant Code de procédure civile et administrative et le projet de loi complétant la loi 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture", a précisé le communiqué.

Les travaux se poursuivront par "la tenue d'une séance à huis clos pour statuer au scrutin secret sur la demande de déchéance du mandat de député d'un membre de l'Assemblée populaire nationale", selon la même source.

APN : séance plénière mercredi pour le vote de trois textes juridiques
  Publié le : mardi, 24 mai 2022 13:38     Catégorie : Algérie     Lu : 30 foi (s)   Partagez