La séance plénière qui débutera à 9h00 sera consacrée au vote de trois textes juridiques, à savoir "le projet de loi organique définissant les procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle, le projet de loi modifiant et complétant la loi 08-09 portant Code de procédure civile et administrative et le projet de loi complétant la loi 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture", a précisé le communiqué.
Les travaux se poursuivront par "la tenue d'une séance à huis clos pour statuer au scrutin secret sur la demande de déchéance du mandat de député d'un membre de l'Assemblée populaire nationale", selon la même source.