APN : trois textes de loi soumis aux commissions spécialisées pour examen

Publié le : mercredi, 18 mai 2022 22:01   Lu : 34 fois
APN : trois textes de loi soumis aux commissions spécialisées pour examen

ALGER- Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), réuni mercredi, a décidé d'accepter l'ensemble des amendements proposés aux trois textes de loi débattus dimanche et mardi derniers, et de les soumettre aux deux commissions spécialisées pour examen, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement.

La réunion, présidée par M. Brahim Boughali, président de l'APN, a été consacrée à l'examen des amendements proposés aux trois textes de loi, en l'occurrence "un amendement (01) au projet de loi complétant la loi n 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture, et dix-neuf (19) amendements au projet de loi organique définissant les procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle", note la même source.

Dix (10) autres amendements ont concerné le projet de loi modifiant et complétant la loi n 08-09 portant Code de procédure civile et administrative, a conclu le communiqué.

APN : trois textes de loi soumis aux commissions spécialisées pour examen
  Publié le : mercredi, 18 mai 2022 22:01     Catégorie : Algérie     Lu : 34 foi (s)   Partagez