Les textes adoptés interviennent en soutien du programme de réformes du Président Tebboune

Publié le : mardi, 29 mars 2022 18:13   Lu : 62 fois
Les textes adoptés interviennent en soutien du programme de réformes du Président Tebboune

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que les projets de loi adoptés par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), interviennent tous en soutien du programme de réformes du président de la République visant à "moraliser la vie publique et lutter contre toutes les formes de corruption".

Les quatre textes soumis au vote s'inscrivent dans le cadre du "renforcement du système juridique national avec des textes de loi adaptés à la Constitution", a indiqué M. Tabi, soutenant que les lois votées interviennent toutes en soutien du "programme du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune qui a placé la prévention et la lutte contre toutes les formes de corruption au centre des priorités".

La ministre a salué, à cette occasion, "l'attachement des membres de la chambre basse du Parlement, à l'enrichissement des textes de loi, à travers lesquels, nous tendons à consacrer le principe de l'indépendance de la Justice, à édifier l'Etat de droit, à lutter contre la corruption et à prendre en charge les préoccupations des jeunes, notamment parmi les porteurs de projets en vue de les associer au développement socio-économique du pays".

De son côté, le président de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, Mohamed Aziz, a estimé que l'adoption des projets de loi se veut "un acquis pour le système juridique au regard des dispositions qu'ils prévoient en consolidation de la place et du rôle du pouvoir juridique, tout en permettant au citoyen d'accéder à son droit constitutionnel à la Justice, en sus de " la poursuite de l'effort national d'assainissement de la vie publique de toutes les formes de corruption et de dérive économique et politique".

Les députés de l'APN ont adopté, lors de la séance plénière présidée par le président de l'Assemblée, Brahim Boughali, quatre projets de loi concernant le secteur de la Justice.

Il s'agit du projet de loi organique qui fixe les modalités d'élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et ses règles d'organisation et de fonctionnement, du projet de loi fixant l'organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, du projet de loi portant découpage judiciaire et du projet de loi portant Code du commerce.

Les textes adoptés interviennent en soutien du programme de réformes du Président Tebboune
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