APN: adoption du projet de loi fixant les modalités d'élection des membres du CSM

Publié le : mardi, 29 mars 2022 15:34   Lu : 33 fois
APN: adoption du projet de loi fixant les modalités d'élection des membres du CSM

ALGER - Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi, le projet de loi organique fixant les modalités d'élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et ses règles d'organisation et de fonctionnement.

Le vote s'est déroulé lors d'une séance plénière, présidée par Brahim Boughali, président de cette instance, en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi.

Cette loi organique "entre dans le cadre de l'adaptation des textes juridiques à la Constitution et vient en application des dispositions de son article 180 qui a consacré à la magistrature un chapitre entier".

Présidé par Monsieur le président de la République, le CSM comprend 26 membres: le premier président de la Cour suprême, en qualité de vice-président, le président du Conseil d'Etat, quinze (15) magistrats élus par leurs pairs, deux (2) magistrats issus de la formation syndicale des magistrats, six (6) personnalités choisies pour leur compétence, en dehors du corps de la magistrature (2 choisies par le Président de la République, 2 choisies par le président de l'APN en dehors des députés et 2 choisies par le président du Conseil de la nation en dehors de ses membres) et le président du Conseil national des droits de l'Homme.

Le CSM présente un rapport d'activités annuel au président de la République.

APN: adoption du projet de loi fixant les modalités d'élection des membres du CSM
  Publié le : mardi, 29 mars 2022 15:34     Catégorie : Algérie     Lu : 33 foi (s)   Partagez