Amendement du Code du commerce conformément aux réformes économiques en cours

Publié le : vendredi, 18 février 2022 16:33   Lu : 5 fois

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé jeudi à Alger que le projet d'amendement du Code du commerce visait l'adaptation de ce texte aux réformes que connait l'économie nationale, basées sur l'encouragement des compétences et la diversification des moyens de création de ressources.

Dans un exposé présenté devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a fait savoir que ce projet s'inscrivait dans le cadre de la "poursuite de l'adaptation du système législatif commercial au développement du Commerce et de la simplification de la création d'entreprises commerciales en vue de permettre aux jeunes porteurs de projets de créer leurs propres entreprises et les impliquer ainsi, dans le développement socio-économique du pays".

Ce projet propose la création d'une nouvelle forme d'entreprises commerciales appelée "Société par action simplifiée" et ce, dans le cadre de la promotion des start-up pour insuffler une nouvelle dynamique et lever les obstacles sur l'opération de financement en plus des modalités de son organisation et de son fonctionnement".

"La flexibilité de ce type de sociétés consiste en les facilitations accordées aux actionnaires quant au  choix des règles de son organisation et de son fonctionnement".

Le projet définit certaines décisions à prendre collectivement. Il s'agit des prérogatives de l'Assemblée générale ordinaire (AGO) et exceptionnelle pour les entreprises actionnaires en ce qui concerne l'augmentation, la consommation et la réduction du capital en plus de l'intégration, la séparation et la dissolution de l'entreprise ainsi que sa transformation en une autre forme et la désignation des commissaires aux comptes annuels et de bénéfices".

Amendement du Code du commerce conformément aux réformes économiques en cours
  Publié le : vendredi, 18 février 2022 16:33     Catégorie : Algérie     Lu : 5 foi (s)   Partagez