APN: présentation du projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2019

Publié le : mardi, 18 janvier 2022 21:47   Lu : 91 fois
APN: présentation du projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2019

ALGER- La Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a suivi, mardi à Alger, un exposé sur le projet de loi de règlement budgétaire 2019.

L'exposé a été présenté par le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, au nom du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, et ce, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

Le représentant du Gouvernement a rappelé, dans ce sens, le cadre macroéconomique et financier de la loi de finances 2019 ayant pris en considération les derniers développements enregistrés au niveau national d'une part, et l'environnement international en ce qui concerne la croissance mondiale, particulièrement la demande sur les hydrocarbures d'une autre part.

Selon M. Rezig, le taux de croissance économique a atteint, en 2019, 0,8% contre 1,2% en 2019 (-0,4%).

Par rapport aux estimations de la loi de finances (2,6%), la différence s'élève à -1,8%, tandis que le Produit intérieur brut (PIB) en 2018 était de 20.428,4 Mds Da.

Le PIB hors hydrocarbures réalisé en 2019 s'élève à 16.438 Mds Da, contre 17.406,7 Mds Da selon la loi de finances, tandis qu'en 2018, le PIB était de 15.903,6 Mds Da.

Le secteur des hydrocarbures a enregistré 3.990 Mds Da, soit -558,4 Mds Da par rapport à l'exercice précédent (4548,8%) et -263,9 Mds Da par rapport aux prévisions de la loi de finances (4254 Mds Da).

Selon les chiffres avancés par le représentant du Gouvernement, les cours du pétrole brut dans le marché étaient de 64,4 USD/baril, contre 71,3 USD/baril en 2018 et 60 USD/baril selon les prévisions de la loi de finances.

Quant au taux de change moyen, ce dernier a reculé de 2,8 Da/USD, passant de 116,6 Da/USD en 2018 à 119,4 Da/USD en 2019.

Concernant le taux d'inflation enregistré en 2019, il a atteint 2% contre 4,3% en 2018 et 4,5% selon les prévisions de la loi de finances.

En 2019, les exportations ont atteint 35 milliards de dollars, soit une baisse de 6,1 milliards de dollars par rapport aux réalisations de 2018 (41,1 milliards de dollars) a indiqué M. Rezig, ajoutant que les exportations des hydrocarbures avaient atteint 32,9 milliards de dollars en 2019, contre 38,9 milliards de dollars en 2018 (soit une baisse de 6 milliards de dollars).

Les importations de marchandises ont atteint 41,9 milliards de dollars, moins de 2,1 milliards de dollars du montant prévu (44 milliards de dollars), et de 4,4 milliards de dollars du montant enregistré en 2018 (46,3 milliards de dollars).

Ainsi, le solde de la balance commerciale a connu un déficit de 6,9 milliards de dollars en 2019, contre 5,2 milliards de dollars en 2018, soit un solde négatif de 1,7 milliard de dollars.

Les réserves de changes, hors or, ont atteint 62,8 milliards de dollars à la fin 2019, contre 79,9 milliards de dollars en 2018 et 62 milliards de dollars prévus en vertu de la loi de finances.

Les redevances de la dette publique ont atteint 9320,2 milliards de dinars à la fin 2019, dont 9186,6 milliards de dinars de la dette intérieur et 133,6 milliards de dinars de la dette extérieure.

Le solde comptable a connu une hausse en 2019 passant à 1952,25 milliards de dinars, contre 1340,58 milliards de dinars en 2018.

Le solde du Fond de régulation des recettes (FRR) a été estimé à 305,5 milliards de dinars à la fin 2019, après la défalcation en février de la même année d'un montant de 131, 91 milliards de dinars pour le financement du déficit budgétaire du trésor public de 2018, a affirmé le représentant du Gouvernement.

Les recettes budgétaires ont atteint 6594, 65 milliards de dinars en 2019, soit une hausse de 2,96 % par rapport aux réalisations de 2018 estimées à 6405,24 milliards de dinars.

En parallèle, les dépenses du budget général de l'Etat se sont élevées à 8.035,06 milliards de DA, soit une baisse de 406 milliards de DA par rapport à 2018, où elles étaient de 8.441,60 milliards de DA.

S'agissant de l’application de la loi de finances 2019, les chiffres présentés ont montré que les dépenses budgétaires exécutées cette année ont atteint 8.035,06 milliards de DA, dont 59% pour le budget de fonctionnement et le reste pour le budget d'équipement.

En rajoutant les dépenses imprévues, le déficit réel atteint 1.457 milliards de dinars, ce qui représente 7,13% du PIB.

Lors de son exposé, M. Zerik a expliqué qu'au titre de l'exercice de fonctionnement de 2019, les arriérés ont atteint  13.133,74 milliards de DA, dont 4.886,57 milliards de DA concernent les recouvrements fiscaux  et 8.247,17 milliards de DA pour les recouvrements non fiscaux.

Il s’agit également de 8.244,34 milliards de DA pour des amendes judiciaires et les amendes peines qui ont été, selon lui, transférées aux services du ministère de la Justice (en cours de réalisation), étant donné que cette opération permettra de revoir le montant des arriérés redevables à l'administration fiscale de 5.016,6 milliards de DA (en tenant compte de 130 milliards de DA enregistrés au niveau de la Direction des grandes entreprises +DGE+).

Au cours du débat, certains membres ont déploré le texte en vigueur relatif au contrôle de l'application des lois par le Parlement, lequel fixe l'année de référence pour débat à «A-3».

Les députés ont également évoqué le problème de la réévaluation des projets, qui pèse lourd sur le trésor public, réclamant la levée du gel des projets de développement, "qui a impacté la croissance économique".

Ils ont également appelé à prendre en considération les résultats du rapport de la Cour des comptes lors de la préparation des projets de développement.

APN: présentation du projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2019
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