La Constitution a adopté l'ensemble des libertés prévues dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme

Publié le : mardi, 21 décembre 2021 17:54   Lu : 57 fois
La Constitution a adopté l'ensemble des libertés prévues dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que l'Algérie, à travers sa Constitution de 2020, avait adopté l'ensemble des droits et libertés individuelles et collectives contenues dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme et dans d'autres chartes internationales.

Dans une allocution prononcée lors d'une cérémonie à l’Hôtel El Aurassi (Alger), à l'occasion de la célébration du 73e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, organisée par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), en collaboration avec le Coordinateur Résident du Système des Nations Unies en Algérie, M. Tabi a fait savoir que les Constitutions algériennes consécutives, partant de la 1ère Constitution de 1963 jusqu'à la Constitution du 1e novembre 2020, avaient adopté l'ensemble des droits et des libertés individuelles et collectives contenues dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme et les chartes internationales pertinentes, en tête desquelles le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels".

Le ministre a souligné, dans ce sens, que la nouvelle Constitution "a, non seulement, adopté les droits et libertés contenues dans cette Déclaration, mais a aussi érigé leur exercice en objectif principal et la Justice en garant de ces droits et libertés. Elle a, également, soumis toute restriction de ces droits et libertés au contrôle de la Justice, en y consacrant des dispositions dont les plus importantes concernent les libertés et les droits individuelles en relation directe à la présomption d'innocence et la garantie des conditions d'un procès équitable".

Concernant le procès équitable, le premier responsable du secteur a fait savoir qu'il reposait sur "les principes de légalité pénale et procédurale" permettant le respect des principes du procès équitable énoncée dans le code pénale".

Dans le cadre des visites périodiques des lieux de détention en garde à vue, effectuées par les magistrats du parquet, les juges d'instruction et les juges pour mineurs, le ministre a fait état de "12.515 visites, en sus des visites effectuées par certaines organisations non gouvernementales, dont le Comité international de la Croix Rouge (CICR), pour s'enquérir du respect de ces droits".

Le ministre a cité, par la même occasion, les garanties assurées par le Code de procédure pénale au niveau de l'instruction judiciaire, en tête desquelles le droit à la défense et au respect des conditions de détention provisoire, étant une mesure exceptionnelle à laquelle recourt le juge d'instruction dans des cas précis si la procédure de contrôle judiciaire s'avère pas suffisante, en plus des audiences publiques et de l'application de la présomption d'innocence et d'autres garanties.

Par ailleurs, M. Tabi a estimé que la protection des droits de l'homme en matière de Justice concernait également le domaine pénitentiaire, à travers  "l'humanisation des conditions de détention et le respect des droits des détenus", en assurant une prise en charge sanitaire, tant sur le plan physique que psychologique sous la direction d'un staff médical et paramédical pluridisciplinaire dont le nombre est de 1.345, en plus de 113 unités d'investigation et de traitement au sein des établissement hospitaliers publiques".

"En matière de respect des droits de l'homme, l'Algérie a adopté ‘une transparence totale’ et ce, en coopération avec les organisations non gouvernementales, en tête desquelles le CICR, qui a effectué 296 visites aux établissements pénitentiaires", a conclu le ministre.

La Constitution a adopté l'ensemble des libertés prévues dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme
  Publié le : mardi, 21 décembre 2021 17:54     Catégorie : Algérie     Lu : 57 foi (s)   Partagez