APN: Cinq projets de loi soumis aux commissions spécialisées pour examen

Publié le : lundi, 29 novembre 2021 18:51   Lu : 0 fois

ALGER- Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a soumis, lundi lors d'une réunion présidée par Brahim Boughali, président de l'Assemblée, cinq projets de loi aux commissions spécialisées pour examen, indique un communiqué de l'APN.

"Après approbation du procès-verbal de la réunion du bureau du 03/11/2021, le bureau de l'assemblée a soumis cinq projets de loi aux commissions spécialisées pour examen", précise le communiqué.

Il s'agit du projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2019, d'une loi organique modifiant et complétant la loi organique N 98-01 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat, d'un projet de loi modifiant et complétant l'Ordonnance N71-57 relative à l'assistance judiciaire, du projet de loi organique relatif à l'organisation judiciaire et du projet de loi organique portant approbation de l'ordonnance N 21-03 modifiant et complétant la loi N 84-09 relative à l'organisation territoriale du pays, ajoute la même source.

Le Bureau s'est également enquis de l'avis de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés en ce qui concerne les déclarations des députés relatives aux cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et a examiné les questions écrites et orales qui y sont déposées en envoyant au Gouvernement celles qui remplissent les conditions légales.

APN: Cinq projets de loi soumis aux commissions spécialisées pour examen
  Publié le : lundi, 29 novembre 2021 18:51     Catégorie : Algérie     Lu : 0 foi (s)   Partagez