7 ans de prison ferme requis contre l'ancien wali de Tipasa

Publié le : mercredi, 10 novembre 2021 19:38   Lu : 61 fois
7 ans de prison ferme requis contre l'ancien wali de Tipasa

ALGER - Le Procureur général près la Cour d'Alger a requis mercredi 7 ans de prison ferme contre l'ancien wali de Tipasa, Moussa Ghellaï, poursuivi pour des faits de corruption lorsqu'il était en poste.

Le parquet a également requis une amende d'un (1) million DA contre le prévenu, avec interdiction de se porter candidat pour une période de 10 ans. 

De son côté, l'ancien directeur des domaines de la wilaya de Tipasa, Ali Bouamrirane, poursuivi dans la même affaire, une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un (1) million DA a été requise à son encontre avec interdiction de se porter candidat pour 10 ans.

Des peines d'un (1) à cinq (5) ans de prison et une amende d'un millions DA ont été également requises pour le reste des accusés dans cette affaire.

Pour les personnes morales, le parquet général a requis une amende de 5 millions da contre chaque entreprise outre leur exclusion de participer aux marchés publics pendant 5 ans, la confiscation de tous leurs biens meubles et immeubles ainsi que le gel de leurs comptes bancaires.

Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'Hamed (Alger) avait condamné, en août dernier, l'ancien wali de Tipasa, Moussa Ghellaï, à trois ans de prison ferme pour des faits liés à la corruption, l'octroi d'indus avantages et l'abus de fonction.

Plusieurs responsables impliqués dans cette affaire ont été condamnés à des peines allant d'un (1) an avec sursis à deux ans de prison ferme, notamment l'ancien directeur des domaines de la wilaya de Tipasa, Ali Bouamrirane qui a été condamné à deux ans de prison dont une année avec sursis, le directeur du cadastre, condamné à deux ans de prison et le directeur de l'environnement à un an de prison avec sursis.

Le tribunal a condamné également deux hommes d'affaires impliqués dans cette affaire de corruption, à deux ans de prison ferme, tandis qu'un troisième a été acquitté.

Parmi les projets octroyés illégalement, figure la réalisation d'un parc d'attraction par la société  "Family Shop", le projet de la plage Kouali et l'octroi d'un lot de terrain à la société DAMAC PLUS.

7 ans de prison ferme requis contre l'ancien wali de Tipasa
  Publié le : mercredi, 10 novembre 2021 19:38     Catégorie : Algérie     Lu : 61 foi (s)   Partagez