Affaire de l'ancien DG de la modernisation de la justice: le verdict connu le 16 novembre courant

Publié le : mardi, 02 novembre 2021 16:54   Lu : 46 fois

ALGER- La cinquième chambre pénale de la Cour d'Alger rendra, le 16 novembre en cours, son verdict dans l'affaire de l'ancien directeur général de la modernisation de la justice, Abdelhakim Akka, poursuivi pour "faux et usage de faux" et "abus de fonction".

Le verdict de cette affaire sera rendu le 16 novembre en cours, la Cour devant se prononcer dans la demande de la défense portant sur le "ré-enrôlement de l'affaire".

Le collectif de défense de l'accusé a introduit lors de l'audience d'aujourd'hui une demande à l'effet d'"apporter une réponse" sur l'authenticité du diplôme de Magister du prévenu. Il s'agit par cette demande de faire tomber le délit de faux et usage de faux reproché à l'ancien directeur général, accusé pour utilisation d'un diplôme universitaire falsifié lors de son parcours professionnel.

Le procureur général avait requis une peine de 10 ans de prison ferme et une amende d'un (1) million DA à l'encontre de l'accusé Akka, condamné en première instance par le tribunal de Sidi M'hamed à 5 ans de prison ferme assortie d'une amende de 600.000 DA.

Une peine complémentaire a été également prononcée à l'encontre de l'accusé, actuellement détenu dans la prison de Koléa et qui a été privé d'occuper des fonctions supérieures de l'Etat pendant 5 ans avec indemnisation au trésor public d'un million de DA.

 

Affaire de l'ancien DG de la modernisation de la justice: le verdict connu le 16 novembre courant
  Publié le : mardi, 02 novembre 2021 16:54     Catégorie : Algérie     Lu : 46 foi (s)   Partagez