APN: présentation du projet de loi relatif aux pensions militaires

Publié le : mercredi, 20 octobre 2021 18:42   Lu : 175 fois
APN: présentation du projet de loi relatif aux pensions militaires

ALGER- La ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar a présenté, mercredi à l'Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur le projet de loi relatif aux pensions militaires, en présence de cadres du ministère de la Défense nationale (MDN) et des membres de la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'APN.

Dans son exposé sur le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-04 du 18 avril 2021, modifiant et complétant l'ordonnance 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires, la ministre a précisé que ce texte vise à "renforcer le système législatif et réglementaire en vigueur en vue de prendre en charge les préoccupations des personnels militaires et civils assimilés retraités de l'Armée nationale populaire (ANP) et ayants droit ainsi que les autres catégories des personnels concernés, à l'instar des personnels militaires de carrière".

Les mesures prises dans cette ordonnance qui repose essentiellement "sur le principe de séparation entre les pensions militaires de retraite et celles d'invalidité" entre dans le cadre d'une démarche visant à adapter le système de retraite militaire avec les évolutions profondes qu'a connue la structure des retraités, d'une part et à parvenir à un ajustement entre l'utilisation des ressources humaines de l'ANP et l'équilibre financier de la Caisse des retraites militaires, d'autre part, a-t-elle souligné.

Le texte de loi présenté jette les bases d'un nouveau cadre législatif de référence dans la mesure où ses principaux amendements introduisent des "dispositions importantes concernant la durée de service effectif dans l'armée".

Ainsi, la durée pour jouir d'office de la pension de retraite a été modifiée et fixée à 25 ans pour les sous-officiers de carrière et les officiers, et à la finalisation d'une durée de dix neuf (19) années de service effectif, jusqu'à la limite d'âge propre à chaque grade pour les sous-officiers de carrière et la limité d'âge liée au grade d'adjudant pour les sous-officier et les hommes de rang contractuels.

Pour ce qui est du personnel civil assimilé de sexe masculin, la ministre a affirmé dans son exposé, que l'âge limite pour le départ à la retraite sera de soixante (60) ans au lieu de trente cinq (35) ans de service effectif.

Pour la catégorie du personnel civil assimilé femmes, l'âge de départ à la retraite a été fixé à cinquante cinq (55) ans.

Les dispositions concernant les personnels civils assimilés prendront effet à partir du 1 janvier 2023.

 

APN: présentation du projet de loi relatif aux pensions militaires
  Publié le : mercredi, 20 octobre 2021 18:42     Catégorie : Algérie     Lu : 175 foi (s)   Partagez