Réunion du gouvernement: examen de l'avant-projet de Loi organique relative à l'organisation judiciaire

Publié le : samedi, 16 octobre 2021 19:28   Lu : 1 fois

ALGER - L'avant-projet de Loi organique relative à l'organisation judiciaire a été examiné samedi lors de la réunion du gouvernement présidée par le Premier ministre, ministre des Finances, M. Aïmene Benabderrahmane.

L'avant-projet de loi, qui a fait l'objet d'un exposé du ministre de la Justice, garde des Sceaux, s'inscrit dans le cadre de la "mise en conformité du dispositif législatif relatif à l'organisation judiciaire avec la révision constitutionnelle du 1er Novembre 2020 (Article 179), ayant consacré le principe du double degré de juridiction en matière administrative, à travers la création du Tribunal administratif d'appel", indique un communiqué des services du Premier ministre.

Ce texte constitue une "étape importante dans le processus de mise en œuvre de l'engament de Monsieur le président de la République pour une réforme globale de la justice, dans la mesure où il s'agit d'une refonte totale et d'une unification du cadre régissant l'organisation des juridictions de première instance et d'appel des deux ordres judiciaires (ordinaire et administratif), conformément à l'esprit et à la lettre de la nouvelle Constitution, qui prévoit la définition de l'organisation judiciaire par loi organique", souligne le communiqué rendu public à l'issue de cette réunion.

Cet avant-projet de Loi organique sera examiné lors d'un prochain Conseil des ministres, indique la même source.

Réunion du gouvernement: examen de l'avant-projet de Loi organique relative à l'organisation judiciaire
  Publié le : samedi, 16 octobre 2021 19:28     Catégorie : Algérie     Lu : 1 foi (s)   Partagez