Affaire Melzi: La défense plaide le Non lieu pour "non activation" de l'article lié aux crimes de gestion

Publié le : mercredi, 15 septembre 2021 18:11   Lu : 25 fois

ALGER - Le Collectif de défense de l'accusé Hamid Melzi, ancien Directeur général de la résidence d'Etat du Sahel a plaidé le non lieu des procédures de poursuite judiciaire pour "non activation" de l'article lié aux crimes de gestion.

Le collectif de défense avait obtenu tous les accusés de réception des dossiers liés à cette affaire, mais "à sa grande surprise ces dossiers n'étaient pas disponibles au niveau du pôle financier et économique de Sidi M'hamed créé il y'a un an, après leur transfert à la chambre 12", a souligné le représentant de la défense, Me Rahmouni Walid, précisant que "les dossiers en question ont été déposés à nouveau car attestant l'innocence de Melzi de tous les faits qui lui sont reprochés.

L'avocat a également relevé "l'absence de coopération" des parties civiles dans le dossier de l'affaire concernant la résidence d'Etat et la Société d'investissements hôteliers qui, selon lui, "n'ont pas présenté l'ensemble des documents à l'Inspection générale des finances (IGF)".

Melzi avait nié en bloc, mardi, les faits qui lui sont reprochés, à savoir le blanchiment d'argent, la dilapidation de deniers publics, abus de pouvoir et de fonctions, conclusion de contrats en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour attribution d'avantages injustifiés à autrui, ainsi que sa relation avec les sociétés de ses fils.

Concernant les accusés Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal les plaidoiries du collectif de défense ont été axées sur "le report" du procès, le tribunal concerné n'étant "pas compétent en la matière", estimant que seule la Cour constitutionnelle est habilitée à trancher les affaires des hommes d'Etat et les parties ayant enclenché la procédure "ne relèvent pas de la police judiciaire".           

Le procureur de la République près le pôle économique et financier de Sidi M'hamed (Alger) a requis, mercredi, une peine de 7 ans de prison ferme et une amende de 4 millions de DA à l'encontre de Hamid Melzi, l'ex-Directeur général (DG) de la résidence d'Etat "Sahel", 12 ans de prison ferme et une amende d'un (1) million de DA à l'encontre de l'ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia, ainsi qu'une peine de 8 ans de prison ferme et une amende d'un (1) million de DA à l'encontre de l'ancien ministre Abdelmalek Sellal.

Le procureur de la République a également requis une peine de 4 ans de prison ferme et une amende de 5 millions de DA à l'encontre des enfants de Melzi, à savoir Mouloud, Ahmed et Salim. Tandis qu'une peine de 3 ans de prison et une amende de 500.000 DA a été requise à l'encontre de son 4e fils Walid.

Le représentant du parquet a également requis une peine de 6 ans de prison ferme et une amende de 2 millions de DA à l'encontre de l'ex-DG d'Air Algérie, Bekhouche Allache, 7 ans de prison ferme et une amende d'un (1) million de DA à l'encontre de l'ex-DG d'Algérie Télécom, Choudar Ahmed, ainsi que 4 ans de prison ferme et une amende de 500.000 DA à l'encontre de l'ex-directeur de l'accueil et des résidences officielles, Fouad Cherit.

Placé en détention provisoire depuis mai 2019, Hamid Melzi est poursuivi pour plusieurs chefs d'accusation, dont abus de fonction volontaire à l'effet d'accorder d'indus privilèges en violation des lois et réglementations, incitation d'agents publics à exploiter leur influence en vue de violer les lois et réglementations en vigueur, outre la conclusion de contrats en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour attribution d'indus avantages à autrui.

Hamid Melzi est poursuivi par le même tribunal, au même titre que les deux anciens premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi qued'anciens cadres, outre 17 sociétés nationales et étrangères impliquées dans des marchés ayant épuisé le Trésor public et des projets fictifs.

Affaire Melzi: La défense plaide le Non lieu pour "non activation" de l'article lié aux crimes de gestion
  Publié le : mercredi, 15 septembre 2021 18:11     Catégorie : Algérie     Lu : 25 foi (s)   Partagez