Les conditions de retrait du formulaire de souscription des signatures individuelles des candidats

Publié le : jeudi, 02 septembre 2021 20:42   Lu : 139 fois
Les conditions de retrait du formulaire de souscription des signatures individuelles des candidats

ALGER - Le président de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi a rendu public un arrêté portant formulaire de souscription et légalisation des signatures individuelles au profit des listes de candidats pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et wilayates (APC/APW), en prévision des élections locales prévues le 27 novembre prochain.

"Conformément au décret présidentiel N 21-366 du 19 Mouharam 1443 correspondant au 28 août 2021, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l'APC et APW en date du 27 novembre 2021, le président de l'ANIE a rendu public l'arrêté N 7 du 21 Mouharam 2021 correspondant au 30 août 2021, relatif au formulaire de souscription et légalisation des signatures individuelles au profit des listes de candidats pour l'élection des membres de l'APC et APW", note un communiqué de l'Autorité.

"Le retrait des formulaires de souscription des signatures individuelles est effectué auprès du représentant des pressentis candidats au sein des partis politiques et des candidats indépendants, juridiquement habilité, près de la délégation de wilaya de l'ANIE territorialement compétente, par la présentation d'une lettre dans laquelle est déclarée l'intention de former une liste de candidats pour l'élection des membres de l'APC et APW", relève la même source.

Afin de faciliter la légalisation des formulaires de souscription des signatures individuelles, l'arrêté rendu public par le président de l'ANIE a élargi la liste des personnes auxquelles a été attribuée la qualité d'officier public juridiquement habilité pour englober les Secrétaires généraux (SG) des communes ou tout employé délégué par ces derniers, les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs".

Cette procédure concerne également les traducteurs-interprètes officiels, les directeurs techniques et des affaires publiques, le directeur de l'administration locale, des élections et des électeurs à Alger, les chefs de cabinets près les circonscriptions administratives, les chefs de services à la direction des techniciens et des affaires publiques, les chefs de daïras, les chefs de projets à Alger et les SG des daïras".


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"Les formulaires de souscription des signatures individuelles sont présentées, après légalisation auprès d'un officier public, au magistrat, président de la commission communale de révision des listes électorales dans la commune sise près du chef lieu de wilaya, avant que le président de la commission ne procède au contrôle et à la vérification des signatures et présentera, par la voie de conséquence, un procès-verbal (PV), dont une copie sera transmise au représentant de la liste de candidats juridiquement habilité".

"La légalisation des formulaires de souscription des signatures individuelles au profit des listes de candidats pour l'élection des membres de l'APC et APW est exempte des droits de timbre, des taxes d'inscription et des frais judiciaires", précise le communiqué.

L'ANIE rappelle qu"'il est interdit aux personnes souhaitant se porter candidats de verser une contrepartie matérielle à quiconque au titre d'une éventuelle signature de formulaire de signatures individuelles pour l'élection des membres de l'APC et de l'APW".

Les conditions de retrait du formulaire de souscription des signatures individuelles des candidats
  Publié le : jeudi, 02 septembre 2021 20:42     Catégorie : Algérie     Lu : 139 foi (s)   Partagez