La création des 10 wilayas n’a entraîné aucun changement dans les frontières territoriales

Publié le : lundi, 19 avril 2021 09:57   Lu : 91 fois
La création des 10 wilayas n’a entraîné aucun changement dans les frontières territoriales

ALGER - Le ministère de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire a affirmé, dimanche, dans un communiqué que la création des dix nouvelles wilayas n’a entrainé aucun changement dans les frontières territoriales, rappelant que la Loi relative à l’organisation territoriale du pays demeure en vigueur.

"Suite à ce qui été relayé récemment au sujet de prétendus changements introduits dans les frontières territoriales de certaines wilayas du Sud, le ministère de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire rappelle que la Loi N 19-12 du 11 décembre 2019 modifiant et complétant la Loi N 84-09 du 04 février 1984 relative à l’organisation territoriales du pays, demeure toujours en vigueur et ce en application des dispositions de l’article 139 de la Constitution", précise le communiqué.


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"Le nouveau découpage administratif est soumis exclusivement aux dispositions de l'article 139 de la Constitution", a rappelé le ministère de l'Intérieur. A rappeler qu'un décret exécutif N 21-128 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021, modifiant et complétant le décret N 84-365 du 1er décembre 1984 fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes, a été publié dans le Journal Officiel. Les wilayas concernées sont: Timimoune, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbes, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Megaier et El Meniaa.

La création des 10 wilayas n’a entraîné aucun changement dans les frontières territoriales
  Publié le : lundi, 19 avril 2021 09:57     Catégorie : Algérie     Lu : 91 foi (s)   Partagez