Le contrôle constitutionnel, l'un des fondements essentiels de la pratique démocratique

Publié le : mardi, 06 avril 2021 16:11   Lu : 100 fois
Le contrôle constitutionnel, l'un des fondements essentiels de la pratique démocratique

ALGER- Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a affirmé, mardi à Alger que le contrôle constitutionnel était "l'un des fondements essentiels" de la pratique démocratique.

Intervenant à l'ouverture d'un séminaire international sur "La Cour constitutionnelle et son rôle dans l'édification de l'Algérie nouvelle", M. Fenniche a indiqué que "le contrôle constitutionnel fait partie des fondements essentiels de la pratique démocratique", ajoutant que "la Cour constitutionnelle consacre la justice constitutionnelle, qui doit, à son tour, veiller au respect du principe de séparation et d'équilibre entre pouvoirs".

Soulignant l'impératif de "garantir l'indépendance du dispositif de contrôle constitutionnel, la régulation du fonctionnement des institutions, la préservation des droits et libertés fondamentales et la validation des résultats des consultations électorales et référendaires nationales pour l'efficacité de ce contrôle", il a soutenu qu'une solide construction démocratique ne saurait être envisagée sans le respect de la Constitution, en tant que loi suprême.

Evoquant cette rencontre, organisée par le Conseil constitutionnel en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Algérie dans le cadre de la convention de coopération "La Constitution au service des citoyens: l'appui du Conseil constitutionnel", M. Fennich a estimé que c'est une occasion pour évaluer les différentes pratiques en matière de justice constitutionnelle.Elle permettra aussi de poser un regard scientifique et critique sur les pratiques diverses des instances judiciaires constitutionnelles, a-t-il ajouté.

Cette rencontre permettra, également, de cerner les points forts et les obstacles ainsi que les limites et les catalyseurs de la justice constitutionnelle", a-t-il poursuivi affirmant que l'objectif escompté "est de tirer profit des meilleures pratiques disponibles en vue d'améliorer la performance du magistrat constitutionnel".

Par ailleurs, le président du Conseil constitutionnel a qualifié l'amendement constitutionnel initié par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune de "grand pas dans l'édification de l'Algérie nouvelle à laquelle nous aspirons tous et dans l'ancrage de la véritable démocratie et l'Etat de droit".

La nouvelle Constitution, a-t-il relevé dans ce sens, "a consolidé le principe de séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice ainsi que la protection des droits et libertés des citoyens".

Les ateliers de ce séminaire, animés en visioconférence par des membres du Conseil constitutionnel et des experts nationaux et étrangers, traiteront des principales nouveautés introduites par la Constitution du 1er novembre 2020, notamment en ce qui concerne le rôle de la Cour constitutionnelle en tant que garant de la Constitution et arbitre institutionnel à qui incombe la responsabilité de trancher les différends, pouvant apparaitre entre les différents pouvoirs constitutionnels".

Les participants se pencheront, également, sur "le rôle attendu de la juridiction constitutionnelle dans le domaine électoral et dans les différentes questions structurelles et organisationnelles, pouvant être soulevées suite la création de la Cour constitutionnelle avec de plus larges prérogatives".

Cette rencontre permettra, en outre, de débattre et réfléchir sur les divers aspects du  rôle de la Cour constitutionnelle au plan normatif et institutionnel et de prendre connaissance des expériences sud africaine, belge, Béninoise et française".

Le contrôle constitutionnel, l'un des fondements essentiels de la pratique démocratique
  Publié le : mardi, 06 avril 2021 16:11     Catégorie : Algérie     Lu : 100 foi (s)   Partagez