Législatives: rappel des dispositions relatives à la légalisation et à la signature prévues par la loi électorale

Publié le : samedi, 27 mars 2021 18:12   Lu : 57 fois
Législatives: rappel des dispositions relatives à la légalisation et à la signature prévues par la loi électorale

ALGER - L'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a rappelé samedi dans un communiqué les dispositions relatives à la légalisation et à l'adoption des formulaires de souscription des signatures, dans le cadre des préparatifs des élections législatives du 12 juin prochain.

Dans le cadre de la préparation de l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'ANIE a rappelé les principales dispositions relatives à la légalisation et à l'adoption des formulaires de souscription des signatures, conformément aux articles 202 et 316 de la loi organique portant régime électoral.

A ce titre, l'autorité a indiqué que les imprimés doivent porter une signature avec "apposition de l'empreinte de l'index gauche" et sont "légalisés auprès d'un officier public".

Avant la légalisation, l'officier public doit s'assurer de "la présence physique du signataire accompagné des documents justifiant son identité" et "la qualité d'électeur, à travers la présentation de la carte d'électeur ou l'attestation d'inscription sur la liste électorale".


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Ledit agent doit également "vérifier sous sa responsabilité que le signataire est inscrit sur la liste électorale de la circonscription électorale concernée", ajoute le communiqué.

"Les imprimés des signatures individuelles doivent être accompagnées d'une fiche d'information comportant les coordonnés des signataires et présentées au président la commission électorale de la circonscription électorale territorialement compétente, à savoir le juge, président de la commission électorale de wilaya, au siège de la Délégation de wilaya de l'ANIE, 12 heures, au minimum, avant l'expiration du délai accordé pour le dépôt des listes de candidatures fixé le jeudi 22 avril 2021".

Le président de la commission électorale de la circonscription électorale concernée "surveille les signatures, s'assure de leur validité et élabore un procès-verbal à cet effet, dont une copie sera remise au représentant de la liste des candidats, légalement qualifié".

Législatives: rappel des dispositions relatives à la légalisation et à la signature prévues par la loi électorale
  Publié le : samedi, 27 mars 2021 18:12     Catégorie : Algérie     Lu : 57 foi (s)   Partagez