Algérie-France: une loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition promulguée

Publié le : jeudi, 25 mars 2021 10:13   Lu : 65 fois
Algérie-France: une loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition promulguée

ALGER - Une loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre l'Algérie et la France, signée le 27 janvier 2019 entre les deux pays, vient d'être promulguée après son adoption par le parlement français.

La loi N 2021-302 du 22 mars 2021 autorise l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.

"Est autorisée l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratiqueet populaire, signée à Alger le 27 janvier 2019", note le texte de loi qui a été publié dans le Journal officiel français du 23 mars 2021.

La présente loi "sera exécutée comme loi de l'Etat", peut-on lire également dans le même texte.

La convention en question, signée le 27 janvier 2019 entre les ministres algérien et français de la Justice, stipule l’extradition entre les gouvernements respectifs des deux Etats.

Cette convention vise à établir une coopération renforcée et plus efficace entre l'Algérie et la France en matière de lutte contre la criminalité, conduisant à la remise effective et plus rapide des personnes recherchées afin de les poursuivre ou de faire exécuter leur peine d’emprisonnement.

Algérie-France: une loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition promulguée
  Publié le : jeudi, 25 mars 2021 10:13     Catégorie : Algérie     Lu : 65 foi (s)   Partagez