Fenniche participe à la 126e session plénière de la Commission européenne pour la démocratie par le droit

Publié le : samedi, 20 mars 2021 09:23   Lu : 72 fois

ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a représenté, vendredi, l'Algérie à la 126e session plénière de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (commission de Venise), tenue en visioconférence.

Cette session plénière de la commission européenne pour la démocratie par le droit, prévue les 19 et 20 mars, sera consacrée au débat et à l'examen d'une série d'avis émis par la commission à la demande de certains Etats membres sur des projets de loi, dont une loi sur "la sécurité des citoyens en Espagne", et sur les amendements de la loi relative au Conseil supérieur des juges et des procureurs de la Bosnie-Herzégovine, outre les amendements constitutionnels et la procédure d'adoption en Fédération de Russie".           

Intervenant au débat sur le projet de loi relatif à la sécurité des citoyens en Espagne, M. Fenniche a mis en exergue "la difficulté de concilier entre les exigences de la sécurité et le respect des droits et libertés et autres principes constitutionnels y afférents".

Il a relevé, en outre, "certaines ambiguïtés" dans le projet présenté, citant "les réserves émises par le tribunal constitutionnel espagnol" à ce propos.

L'Algérie a adhéré à la Commission de Venise en décembre 2007. Un organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles, dont les principaux objectifs consistent en la consolidation de la démocratie et de l'Etat de droit, qui rejoignent les préoccupations du Conseil constitutionnel algérien.

Fenniche participe à la 126e session plénière de la Commission européenne pour la démocratie par le droit
  Publié le : samedi, 20 mars 2021 09:23     Catégorie : Algérie     Lu : 72 foi (s)   Partagez