Statut de la magistrature/composition du CSM: le ministère de la Justice lance les préparatifs

Publié le : jeudi, 18 mars 2021 15:51   Lu : 181 fois
Statut de la magistrature/composition du CSM: le ministère de la Justice lance les préparatifs

ALGER-Le ministère de la Justice a entamé les préparatifs pour la révision du statut de la magistrature et de la loi fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a annoncé jeudi le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati.

Présidant l'ouverture des travaux de la 1e session ordinaire du CSM pour l'exercice 2021, M. Zeghmati a exhorté les magistrats, tous grades et fonctions confondus, à faire part de leurs avis et de leurs propositions concernant la révision du statut de la magistrature, ainsi que de la composition du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), son fonctionnement et ses attributions, à la lumière des nouveautés et des dispositions apportées par la nouvelle Constitution, relatives à la Justice en tant qu'autorité indépendante et au CSM, en particulier.

A cet effet, le ministre a rappelé avoir adressé, la semaine écoulée, une correspondance aux présidents des instances judiciaires, aux directeurs des établissements sous tutelle et au Syndicat national des magistrats (SNM).

M.Zeghmati avait alors invité ces responsables à tenir au courant et sans tarder, la Commission chargée de cette mission et qui "sera installée prochainement", de tout ce qui est susceptible de "concrétiser l'esprit de la Constitution et sa philosophie", au titre des deux axes précédemment cités.

Pour rappel, au nom du Président de la République, Président du CSM, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a présidé les travaux de la 1e session ordinaire du CSM pour l'exercice 2021 et dont l'ordre du jour a porté sur six axes, à leur tête, la carrière professionnelle des magistrats.


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Dans ce cadre, il sera procédé à la titularisation de 455 magistrats et à l'examen des listes d'éligibilité de 1982 magistrats, parmi ceux réunissant les conditions de la promotion. 

Le CSM sera également saisi d'autres dossiers ayant trait à l'état de détachement de magistrats dans les différentes institutions de l'Etat, aux demandes de mise en disponibilité, à la régularisation de situations relatives à la prolongation de service des magistrats âgés de 60 ans, aux demandes de démission, ainsi qu'au projet de mouvement annuel.

L'ouverture de cette session intervient au terme de la clôture par le ministre de la Justice, le jour même jeudi, de la 1e session ordinaire du CSM de l'exercice 2020 laquelle a été laissée ouverte au terme de la session tenue le 17 août 2020.

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  Publié le : jeudi, 18 mars 2021 15:51     Catégorie : Algérie     Lu : 181 foi (s)   Partagez