Des consultations pour la révision des lois sur le statut de la magistrature et la composition du CSM

Publié le : mercredi, 10 mars 2021 16:52   Lu : 61 fois
Des consultations pour la révision des lois sur le statut de la magistrature et la composition du CSM

ALGER - Le ministère de la Justice a annoncé, mercredi, dans un communiqué, le lancement de consultations, pour la révision des dispositions de la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

"Dans une correspondance adressée hier, mardi, aux hautes autorités judiciaires, aux juridictions administratives ordinaires, aux organes du secteur de la justice et au Syndicat national des magistrats (SNM), ces derniers sont conviés à présenter leurs propositions dans le cadre d’adaptation des deux lois organiques susmentionnées aux dispositions du dernier amendement constitutionnel", a précisé le même communiqué.

Cette correspondance fait état -ajoute le communiqué- "de la formation d'un comité au niveau de l'administration centrale pour prendre en charge l'étude des propositions présentées dans le but de formuler et rédiger les amendements appropriés à la lumière de ces propositions".

Le dernier amendement constitutionnel "inclut de nouvelles dispositions pour le renforcement de l'indépendance de la justice, notamment à travers la constitutionnalisation de la composition du CSM, l'élargissement de ses prérogatives et l'instauration d'un système de protection du magistrat tout au long de sa carrière en vue de conforter son indépendance", rappelle-t-on.

Des consultations pour la révision des lois sur le statut de la magistrature et la composition du CSM
  Publié le : mercredi, 10 mars 2021 16:52     Catégorie : Algérie     Lu : 61 foi (s)   Partagez