Affaire de l'autoroute Est-ouest: report du procès en appel

Publié le : jeudi, 04 mars 2021 12:18   Lu : 54 fois
Affaire de l'autoroute Est-ouest: report du procès en appel

ALGER - La Cour d'Alger a décidé jeudi de reporter à la prochaine session criminelle le procès en appel dans l'affaire de l'autoroute est-ouest.

Le report du procès dont le verdict en première instance a été rendu en 2015 par le tribunal criminel d'Alger, a été décidé à la demande du collectif de défense.

Le tribunal criminel d'Alger avait prononcé en mai 2015 des peines de prison ferme allant de 10 ans à l'acquittement contre 22 personnes morales et physiques impliquées dans l`affaire de l'autoroute est-ouest.

Une amende de cinq millions de dinars a été infligée à chacune des sept entreprises étrangères impliquées dans cette affaire: Citic Crcc Chine, Cojaal Japon, Pizarroti suisse, Caraventa Suisse, Isolux Corsan Espagne, SMI Canada et COBA Portugal.

Une peine de 10 ans de réclusion criminelle assortie d`une amende de trois millions de DA ont été requises contre le principal accusé, Chani Medjdoub (conseiller de Citic Crcc Chine).

Une peine d'emprisonnement ferme de 10 ans assortie d'une amende de trois millions de DA ont été également requises contre Khelladi Mohamed (directeur des  nouveaux programmes de l'Autoroute).

Par ailleurs, Hamdane Rachid Salim (ex-directeur de la planification au ministère des Travaux publics) a été condamné à une peine de sept ans de réclusion et un million de DA d'amende.

La même peine (7 ans) de prison et trois millions de DA d'amende ont été requises contre Adou Tadj Eddine, homme d'affaires.

L'ex-SG du ministère des Travaux publics Bouchama Mohamed a été acquitté, ainsi que Allab El Khier, investisseur, et Ferrachi Belkacem, ex-cadre au ministère des Transport.

Le président du tribunal criminel d'Alger a par ailleurs ordonné la confiscation de tous les biens mobiliers, immobiliers et comptes bancaires de Chani Medjdoub, ainsi que Khelladi Mohamed.

Le Tribunal criminel d'Alger avait rejeté les demandes de dédommagement matériel et moral des parties civiles, dont le Trésor public, qui se sont estimées lésées dans cette affaire.      

Le montant qui avait été demandé par le Trésor public s'élève à 12 millions de DA à l'encontre de Khelladi Mohamed et Chani Medjdoub, les deux principaux accusés dans cette affaire.

Quant à l'Agence nationale des autoroutes (ANA), elle a demandé que les accusés lui versent solidairement cinq millions de DA pour la dédommager du préjudice moral qu'elle a subi suite à cette affaire.

Le tribunal a refusé également la constitution comme partie civile de l'administration douanière, considérant que cette dernière n'a pas subi de préjudices en relation avec cette affaire.

Affaire de l'autoroute Est-ouest: report du procès en appel
  Publié le : jeudi, 04 mars 2021 12:18     Catégorie : Algérie     Lu : 54 foi (s)   Partagez