Affaire Sonatrach 1 : report du procès à la prochaine session criminelle

Publié le : mercredi, 17 février 2021 11:25   Lu : 203 fois
Affaire Sonatrach 1 : report du procès à la prochaine session criminelle

ALGER - La Cour d'appel d'Alger a décidé mercredi de reporter sine die le procès de 15 personnes, dont l`ex-P-DG du groupe pétrolier Sonatrach Mohamed Meziane, et quatre sociétés étrangères, accusées de corruption, a-t-on constaté.

Le procès a été reporté à la prochaine session criminelle en raison de l'absence de cinq inculpés, parmi lesquels trois (3) sociétés étrangères dont les représentants n'ont pas pu faire le déplacement à cause de la pandémie de la Covid-19.

Ces derniers ont été condamnés le 2 février 2016 à des peines de prison allant de 18 mois avec sursis à 6 ans de prison ferme et des amendes ont, également été prononcées contre 12 personnes morales et physiques impliquées dans cette affaire, alors que 7 autres personnes ont bénéficié de l'acquittement.

Le jugement du 2 février 2016 avait fait l'objet d'un pourvoi en cassation devant la Cour Suprême qui l'a annulé et renvoyé l'affaire vers la même instance pour rejuger une nouvelle fois ces inculpés.

Affaire Sonatrach 1 : report du procès à la prochaine session criminelle
  Publié le : mercredi, 17 février 2021 11:25     Catégorie : Algérie     Lu : 203 foi (s)   Partagez