Sanctions en cas de non application du décret sur l'exemption de l’exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire

Publié le : jeudi, 04 février 2021 19:46   Lu : 30 fois
Sanctions en cas de non application du décret sur l'exemption de l’exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire

CONSTANTINE - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, jeudi depuis Constantine, que l'Etat infligera des "sanctions sévères" à l'encontre de toute personne qui n'appliquerait pas le décret exécutif promulgué par le Premier ministre fixant les conditions d’exemption de l’exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers administratifs.

Présidant la cérémonie d'inauguration du nouveau siège de la Cour de Constantine dans le cadre d'une visite de travail dans la wilaya, M. Zeghmati a déploré le fait que certaines administrations exigeaient encore la présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire, affirmant que l'Etat infligera des sanctions sévères à l'encontre des personnes qui n'appliqueraient pas la loi.

La déclaration du ministre est intervenue lors de l'inauguration du siège de la Cour de Constantine où il a reçu des explications sur la délivrance de plus de 85.000 certificats de nationalité et plus de 97.000 casiers judiciaires durant la période allant de janvier 2020 à janvier 2021.

Le ministre a procédé à l'inauguration du nouveau siège de la Cour de Constantine qui se trouve à proximité de la route Ain Bey et du centre régional d'archives judiciaires sis au niveau de la circonscription administrative d'Ali Mendjeli.

Sanctions en cas de non application du décret sur l'exemption de l’exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire
  Publié le : jeudi, 04 février 2021 19:46     Catégorie : Algérie     Lu : 30 foi (s)   Partagez