Cour d'Alger: Confirmation de la décision de relaxe de l'activiste Fodil Boumala

Publié le : mardi, 15 décembre 2020 14:02   Lu : 58 fois
Cour d'Alger: Confirmation de la décision de relaxe de l'activiste Fodil Boumala

ALGER - La chambre pénale près la Cour d’Alger a confirmé mardi la décision de relaxe de l'activiste Fodil Boumala, disculpé des griefs d'outrage à corps constitué et de faits susceptibles de porter atteinte à l'intérêt national, décision prononcée précédemment par le tribunal correctionnel de Dar El Beida (Alger).

Le tribunal correctionnel de Dar El Beida avait condamné, le 15 octobre dernier, l'activiste Fodil Boumala à verser une amende de 50 000 DA pour incitation à regroupement non armé et disculpé des griefs d'outrage à corps constitué et de faits susceptibles de porter atteinte à l'intérêt national avec restitution à l'accusé des objets saisis.


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Le 8 octobre dernier, la même juridiction avait requis deux (2) ans de prison ferme et une amende de 100.000 DA à l'encontre de Fodil Boumala pour les mêmes chefs d'inculpation.

La Cour d'Alger avait requis en appel, le 8 décembre en cours, deux (2) ans de prison ferme et une amende de 100.000 DA à l'encontre de Fodil Boumala pour atteinte à l'unité nationale et faits susceptibles de porter atteinte à l'intérêt national.

Cour d'Alger: Confirmation de la décision de relaxe de l'activiste Fodil Boumala
  Publié le : mardi, 15 décembre 2020 14:02     Catégorie : Algérie     Lu : 58 foi (s)   Partagez