10 ans de prison ferme requises contre l’ex-wali d’Alger Zoukh dans une affaire d’octroi de privilèges à Ali Haddad

Publié le : mardi, 08 décembre 2020 19:22   Lu : 103 fois
10 ans de prison ferme requises contre l’ex-wali d’Alger Zoukh dans une affaire d’octroi de privilèges à Ali Haddad

TIPASA- Le procureur de la République près le tribunal de Tipasa a requis, mardi, une peine de 10 ans de prison ferme, assortie d’une amende d'un million DA, à l'encontre de l’ex-wali d’Alger Abdelkader Zoukh, accusé dans une affaire de corruption en relation avec Ali Haddad, l’ex-président du Forum des chefs d’entreprises (FCE) et dont le verdict sera rendu le 29 décembre courant.

Le représentant du ministère public, qui a, également, requis la confiscation de la totalité des biens de l’accusé et sa mise en détention, a souligné que les faits pour lesquels est poursuivi l'ex-wali d'Alger "ont causé d'énormes pertes de foncier agricole, industriel et touristique et pour le Trésor public". Ce qui confirme qu’il s’agit bien de "dossiers pénaux dénotant une intention criminelle et de corruption".

Le procureur de la République près le tribunal de Tipasa a observé que neuf dossiers établis par l’Inspection générale des finances, ont démontré l’existence d'"infractions flagrantes à la Loi et aux dispositions légales organisant les domaines de l’Etat et l’investissement", soulignant que la totalité des investissement étaient "fictifs", et n’ont constitué aucune valeur ajoutée pour l’économie nationale, au moment où des décisions ont été prises sans consultation d’institutions souveraines.

L’ex-wali d’Alger est poursuivi dans cette affaire pour "abus de fonction et octroi d'indus privilèges" en faveur de Ali Haddad, condamné dans d'autres affaires, et qui a comparu en tant que témoin à partir de l'établissement pénitentiaire de Batna, où il purge sa peine, et ce conformément aux procédures du procès à distance.

Durant l’audience, le juge a interrogé Zoukh sur les privilèges "douteux" octroyés à Ali Haddad, en tant que personne morale, ou propriétaire d’un groupe de travaux publics et d’autres entreprises d’investissement, notamment ceux concernant des assiettes foncières situées à Alger.

Il a souligné qu'il s'agit de privilèges indûment octroyés par la délivrance de contrats de concession en infraction avec la Loi, selon l’expertise de l’Inspection générale des finances, qui a cité notamment une assiette de plus de 39.300 m2 dans la zone de l’Oued Semar, pour la création d’un complexe industriel, dans une région initialement destinée à abriter un jardin public, ce qui est en infraction totale avec la loi d’affectation des assiettes foncières.

Selon le juge, l’octroi de ce foncier s’est fait suite à un accord du Conseil national de l’investissement, au moment où le wali d’Alger a établi une décision de transformation de la nature du projet (d’un projet de complexe industriel à un projet de loisirs), ainsi qu'une décision de concession sans en référer au Conseil national de l’investissement, ce qui est considéré comme un règlement "déguisé", car le foncier en question constituait auparavant une base de vie, dont Ali Haddad s’est emparée sans autorisation.

En fin de compte, le projet en question a été transformé en une usine de production de bitume avec un parking pour des engins des travaux publics, sans le règlement des droits des travaux d’aménagement de la zone, dus à l’agence foncière, a poursuivi le juge.

Ajoutant que cette opération a causé une perte de 1,33 milliards de DA à la commune d’El Harrach, qui s’est opposé au projet, car ce foncier a été estimé à 35.000 DA le m2, au lieu de sa valeur réelle estimée à 50.000 DA le m2, minimum.

D’autres assiettes foncières ont été, également, "indument" octroyées à Ali Haddad au niveau des communes de Hossein Dey, Ain Beniane, et Dar El Beida, notamment, dont une assiette de plus de 16.000 m2 à Hossein Dey et l'accaparement par Ali Haddad de plusieurs terrains agricoles d'une superficie totale de 30.000 m2 pour la réalisation d’un complexe sportif au profit du club de football USMA.


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Plaidant son innocence, l’accusé Zoukh a pointé du doigt les membres de la commission de la wilaya pour l’investissement (au nombre de neuf), dont notamment les directeurs des Domaines, de la Conservation foncière et du Cadastre, tout en reniant sa connaissance personnelle de Ali Haddad.

S’agissant du projet de réalisation d’un complexe sportif au profit de l’USMA, sur une assiette de 30.000 m2, en dépit du caractère agricole du foncier, Zoukh a admis avoir signé la décision de concession sur instruction du Gouvernement de l’époque, représenté par le Premier ministre Abdelmalek Sellal.

Il a, en outre, nié avoir fait l’objet de "pressions d’une quelconque partie", ou avoir lui-même "exercé des pressions sur les membres de la commission locale d’investissement", affirmant que la "responsabilité est partagée et que toutes les décisions ont été prises à l’unanimité".

Le directeur de l’agence foncière d’Alger, Baka Yazid, a déclaré, dans son témoignage devant le juge, lui avoir demandé de "patienter" et de ne pas engager de poursuites contre Ali Hadad, avant d’avoir révisé le coût des travaux d’aménagement estimés à 60 millions de DA, assurant être, également, "intervenu pour non notification de mises en demeure".

Interrogé sur les raisons qui les ont empêchés d'intervenir pour mettre un terme aux infractions multiples commises par Ali Haddad sur les terres relevant du domaine de l’Etat, l’inspecteur général de la Direction générale du domaine national, Ahmed Harmel, a affirmé que la "tutelle n’était pas au courant de ces infractions", et que la responsabilité revient à la direction des domaines de la wilaya.

A noter que le tribunal de Tipaza a condamné, ce mardi, l’ex- wali d’Alger Abdelkader Zoukh, jugé en première instance, à une peine de 5 années de prison ferme dans l’affaire d’octroi de privilèges à la famille de Abdelghani Hamel, et à 4 ans de prison ferme dans une autre affaire similaire relative à la famille Mahieddine Tahkout, avec ordre de sa mise en détention durant l'audience.

Concernant l’affaire d’octroi de privilèges à la famille de l’ex Directeur général de la sûreté nationale( DGSN) Abdelghani Hamel, l’ex- wali d’Alger a été condamné à une peine de cinq années de prison ferme, assortie d’une amende d'un million de DA, en plus de 10 millions de DA de compensations pour les pertes subies par le Trésor public.

Dans la deuxième affaire relative à l’octroi de privilèges à la famille Mahieddine Tahkout, Zoukh a été condamné à 4 ans de prison ferme, avec ordre de sa mise en détention durant l'audience, assortie d'une amende d'un million de DA, et 10 millions de DA de compensations pour les pertes subies par le Trésor public.

Le procès de l'ex-wali d'Alger Abdelkader Zoukh se déroule à Tipasa, au titre de la procédure de privilège de juridiction, qui stipule qu'un haut fonctionnaire doit être jugé par un tribunal ne relevant pas la compétence territoriale des faits pour lesquels il est poursuivi, sachant que les faits de cette affaire se sont déroulés dans la wilaya d'Alger.

10 ans de prison ferme requises contre l’ex-wali d’Alger Zoukh dans une affaire d’octroi de privilèges à Ali Haddad
  Publié le : mardi, 08 décembre 2020 19:22     Catégorie : Algérie     Lu : 103 foi (s)   Partagez