Entame de l'instruction judiciaire du premier dossier de la section antiterroriste

Publié le : mardi, 17 novembre 2020 17:50   Lu : 33 fois
Entame de l'instruction judiciaire du premier dossier de la section antiterroriste

ALGER - La section antiterroriste et de crime transnational organisé, créée le 15 novembre courant, a entamé l'instruction judiciaire dans le premier dossier relevant de son ressort, a indiqué mardi un communiqué du parquet de la République près le tribunal de Sidi M’hamed.

"Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance 04-20 modifiant et complétant le code de procédure pénale, et en application de ses dispositions relatives à la création d’une section antiterroriste et de crime transnational organisé à compétence nationale, le juge d’instruction près ladite section a été saisi du premier dossier judiciaire de l’accusé D.M poursuivi pour crime d'enrôlement dans une organisation terroriste, conformément aux dispositions des articles 87 bis et 87bis 6 du code pénal", précise la même source.

Le juge d’instruction près la section antiterroriste et de crime transnational organisé a entamé les procédures de l’instruction judiciaire du dossier conformément aux dispositions juridiques en vigueur, ajoute le communiqué.

Entame de l'instruction judiciaire du premier dossier de la section antiterroriste
  Publié le : mardi, 17 novembre 2020 17:50     Catégorie : Algérie     Lu : 33 foi (s)   Partagez